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Accueil » Sommaires » revue : Revue trimestrielle de droit européen » N° 4, octobre-décembre 1980

Contenu du sommaire

Revue Revue trimestrielle de droit européen Mir@bel
Numéro N° 4, octobre-décembre 1980
  • Articles

    • Les articles 30, 36 et 100 du traité CEE à la lumière de l'arrêt "cassis de Dijon" (CJCE, 29 févr. 1979) - Jean Claude Masclet p. 611-634
    • Portée des dispositions fiscales du Traité de Rome et harmonisation des fiscalités indirectes (à propos de quelques arrêts récents de la CJCE) - Dominique Berlin p. 635-661
    • Quelques problèmes juridique portugais face à la Constitution de 1976 - Maria Eduarda Gonçalves p. 662-693
  • Chroniques

    • Les accords externes de la CEE : originalité de Lomé II - Jean Raux p. 694-716
    • Fiscalité - Gabriel Montagnier p. 717-756
    • Chronique de législation communautaire (juill.-août-sept.) - Louis Cartou p. 757-764
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