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Accueil » Sommaires » revue : Revue trimestrielle de droit européen » N° 3, juillet-septembre 1980

Contenu du sommaire

Revue Revue trimestrielle de droit européen Mir@bel
Numéro N° 3, juillet-septembre 1980
  • Articles

    • La crise de la sidérurgie communautaire et la CJCE : à propos d'un arrêt récent - Paul Reuter p. 415-427
    • Ordre public et garanties procédurales offertes aux travailleurs migrants : les arrêts Pecestaing et Santillo de la CJCE - Gérard Druesne p. 428-437
    • L'application en France du droit communautaire de la concurrence - Odette Loÿ p. 438-459
    • Portée des dispositions fiscales du Traité de Rome et harmonisation des fiscalités indirectes : à propos de quelques arrêts récents de la CJCE - Dominique Berlin p. 460-492
  • Chroniques

    • L'application du droit communautaire par les juridictions britanniques au cours de l'année 1979 - Jacqueline Dutheil de la Rochère et Anna Syngellakis p. 493-509
    • La politique agricole commune - Colette Megret p. 510-525
    • Chronique de législation communautaire (avr.-mai-juin 1980) - Louis Cartou p. 526-534
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