Contenu du sommaire : Que reste-t-il de la parité entre fonctions publiques ?

Revue	Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro	N° 3, mars 2024
Titre du numéro	Que reste-t-il de la parité entre fonctions publiques ?

• Tribune

  - p. 121
  • La continuité de la rupture - Grégoire Calley

• Actualité

  • Volontariat : le modèle français de secours à l'épreuve de la Charte sociale européenne - p. 124
  • Les préconisations du CSFPT sur le DUERP - p. 125
  • La gestion du FIPHFP passée au crible de la Cour des comptes - p. 125

• Management vôtre

  - Nils Randriamanantena p. 126
  • Le chocolat, un ingrédient légitime de l'animation managériale ?

• Point de vue

  - p. 127
  • Management intergénérationnel : pourquoi tant de haine ? - Lucilla Modelelu

• Études

  - p. 129
  • Que reste-t-il de la parité entre fonctions publiques ? - Béatrice Thomas-Tual p. 129
  • Demain, de "nouveaux" hospitalo-universitaires ? - Chroniques FPH 2023 - Mathieu Touziel-Divina et Vincent Vioujas p. 134

• Perspectives

  - p. 139
  • Piloter l'action publique locale, une chose complexe ? - Gwenaëlle Leblong-Masclet

• Pratiques

  - p. 143
  • La mise à l'écart de l'agent public en 10 questions - Edwin Matutano

• Innovation

  - p. 148
  • Certification, comme une ritournelle entêtante - Gwenaëlle Leblong-Masclet

• Jurisprudence

  - p. 150

  • Accès

    • À propos de l'impartialité des jurys de recrutement des enseignants-chercheurs - CE 13 oct. 2023, obs. J. Bousquet p. 150

  • Agent contractuel

    • Indemnisation d'un non-renouvellement illégal de contrat - TA Dijon, 21 sept. 2023, obs. L. Derboulles p. 151
    • Renouvellement de la période d'essai d'un agent contractuel : après l'expiration de la période initiale, c'est trop tard ! - TA Versailles, 9 nov. 2023, concl. N. Connin p. 153

  • Carrière

    • Tableau d'avancement : l'ordre de mérite doit être respecté - CE 21 sept. 2023, obs. L. Derboulles p. 155
    • Le respect des lignes directrices de gestion en matière d'avancement de grade - TA Strasbourg, 26 sept. 2023, obs. L. Derboulles p. 157
    • L'évaluation annuelle des fonctionnaires, une obligation même si le fonctionnaire refuse - CAA Paris, 25 oct. 2023, obs. S. Deliancourt p. 158
    • La carrière du fonctionnaire à l'épreuve de sa moralité - TA Melun, 16 nov. 2023, concl. J.-N. Lacote p. 160
    • Indemnisation du préjudice moral d'un agent public en l'absence d'entretien professionnel - TA Rennes, 12 oct. 2023 p. 164

  • Conditions de travail

    • L'attribution de "jours de congés déguisés" face au décompte du temps de travail - TA Bordeaux, 23 nov. 2023, obs. G. Galley p. 164

  • Discipline

    • Quand les éléments apportés au soutien d'une procédure disciplinaire ne sont pas suffisamment probants - CA Bordeaux, 3 oct. 2023, obs. J. Bousquet p. 166

  • Droits et garanties

    • Droit à la protection fonctionnelle pour un mandataire judiciaire à la protection des majeurs - CA Nantes, 21 nov. 2023 p. 167

  • Positions

    • Signature d'une transaction de licenciement avec la structure de détachement et droit au maintien du salaire - Soc. 29 nov. 2023 p. 167

  • Protection sociale

    • Le placement - provisoire - en CITIS ne vaut en principe pas reconnaissance d'imputabilité. Ou comment reconditionner un régime juridique par la présence ou non d'une mention par l'employeur - CE 3 nov. 2023, obs. S. Deliancourt p. 168
    • Imputabilité au service de l'accident survenu à un agent convoqué durant ses congés - TA Toulouse, 3 oct. 2023 p. 170

  • Rémunération

    • Pension de réversion : irrecevabilité du pourvoi en cassation d'un ayant-droit contre le jugement annulant le titre de pension d'un autre ayant-droit - CE 17 oct. 2023 p. 170

• Fictions publiques

  - p. 171
  • Les employés de Balzac - Arnaud Coutant

• Regard d'historien

  - Marc Olivier Baruch p. 176
  • Rapport Rueff-Armand : plaidoyer pour les "structures administratives synthétiques" (1960)