Contenu du sommaire : Les communes à l'épreuve des dommages causés par la colère sociale

Revue	Droit administratif
Numéro	N° 3, mars 2024
Titre du numéro	Les communes à l'épreuve des dommages causés par la colère sociale

• Repère

  - p. 1
  • Du remaniement comme exercice juridique - n° 3 - Anne Courrèges

• Alertes - n° 28 à 38

  - p. 3

  • Focus

    - p. 3
    • L'enquête publique : la mal-aimée - n° 28 - Philippe Coleman

• Étude

  - p. 13
  • Les communes à l'épreuve des dommages causés par la colère sociale. Retour sur les incertitudes du régime de responsabilité du fait des attroupements - n° 3

• Chronique "Un an de... "

  - p. 20
  • Un an de droit de la responsabilité administrative (année 2023) - 2nde partie : Responsabilité extracontractuelle - n° 3

• Commentaires

  • Compétences

    - p. 27

    • Gestion du domaine privé

      • La détachabilité de la gestion du domaine privé du refus de conclure une convention portant sur ce dernier - n° 8

  • Enquête administrative

    - p. 30

    • Agrément d'assistant maternel

      • Des limites du secret en cas de suspicion de faits de maltraitance - n° 9

  • Médiation

    - p. 33

    • Confidentialité

      • De la confidentialité en matière de médiation administrative - n° 10

  • Procédure contentieuse

    - p. 37

    • Recours

      • Le délai raisonnable d'exercice des recours contentieux et l'article 6, § 1 de la Convention européenne des droits de l'homme - n° 11