Contenu du sommaire
| Revue |
Recueil Dalloz  |
|---|---|
| Numéro | n°10/8031-14 mars 2024 |
Edito
- Journalistes et polémistes - Didier Guével p. 473
Actualités
Droit des affaires
- p. 476Entreprise en difficulté
- Créance postérieure (privilège) : adoption d'un plan de redressement – Cour de cassation, com. 6 mars 2024
- Créance salariale (AGS) : portée procédurale de la subrogation – Cour de cassation, com. 6 mars 2024
- Responsabilité du prêteur : retrait ou diminution des concours – Cour de cassation, com. 6 mars 2024
Propriété intellectuelle
Droit civil
- p. 477Famille-Personne-Succession
Droit immobilier
- p. 478Droit international et européen
- p. 478Droit pénal et procédure pénale
- p. 479Droit public
- p. 480Droit du travail et sécurité sociale
- p. 481Droit du travail
- Licenciement (vie privée) : utilisation de la messagerie professionnelle – Cour de cassation, soc. 6 mars 2024
- Groupe de sociétés (expatrié) : licenciement par une filiale étrangère – Cour de cassation, soc. 6 mars 2024
- Unité économique et sociale : négociation de l'accord de révision – Cour de cassation, soc. 6 mars 2024
- Transfert d'entreprise (salarié de droit privé) : contrat de droit public – Cour de cassation, soc. 6 mars 2024
Procédure civile et voie d'exécution
- p. 482Procédure civile
- Arbitrage international (exequatur) : exercice du droit au retrait litigieux – Cour de cassation, 1re civ. 28 février 2024
- Compétence européenne (contrat de travail) : unicité de l'instance – Cour de cassation, soc. 6 mars 2024
- Appel civil (conclusions) : portée de la sanction de péremption de l'instance – Cour de cassation, 2e civ. 7 mars 2024
Profession juridique et judiciaire
- Avocat (perquisition) : documents couverts par le secret professionnel – Cour de cassation, crim. 5 mars 2024
- Avocat (honoraires) : manquement au devoir d'information – Cour de cassation, 1re civ. 28 février 2024
- Avocat (perquisition) : recours contre l'ordonnance du juge des libertés – Cour de cassation, crim. 5 mars 2024
Point de vue
- La destruction de l'université par son propre ministère... - Olivier Beaud, Elina Lemaire p. 487
Etudes et commentaires
Chroniques
- Propriété, environnement et office du juge - Tarik Lakssimi p. 489
- Compliance et conformité : les distinguer pour les articuler - Marie-Anne Frison-Roche p. 497
Chronique de la Cour de cassation
- Première chambre civile - Eloi Buat-Ménard, Charlotte de Cabarrus, Agnès Daniel, Anne Feydeau-Thieffry, Stéphanie Robin-Raschel p. 500
- Deuxième chambre civile - Claire Bohnert, Françoise Jollec, Xavier Pradel, Samuel Ittah, Carine Dudit, Matthieu Labaune-Kiss p. 507
Panorama
- Droit des marques - Sylvain Chatry, Julien Douillard, Alexandra Mendoza-Caminade p. 515
notes
- Responsabilité du fait des choses et faute de la victime. La force majeure reste introuvable - John-Matthieu Chandler p. 526
- Succession de contrats à durée déterminée dans le sport professionnel et droit de l'Union européenne - Franck Lagarde p. 531
Entretien
- La Cour internationale de justice précise les obligations d'Israël par rapport au risque de génocide à Gaza - Ghislain Poissonnier p. 536
