Contenu du sommaire
| Revue |
Recueil Dalloz  |
|---|---|
| Numéro | n°17/8038-2 mai 2024 |
Edito
- La chasse est ouverte - Fabrice Defferrard p. 817
Actualités
Droit des affaires
- p. 820Concurrence-Distribution
Consommation
Propriété intellectuelle
Droit civil
- p. 821Droit international et européen
- p. 822Droit pénal et procédure pénale
- p. 823Droit du travail et sécurité sociale
- p. 823Droit du travail
- Contrat de travail (critères) : engagement religieux d'une personne – Cour de cassation, soc. 24 avril 2024
- Licenciement (inaptitude) : prescription de l'action en contestation – Cour de cassation, soc. 24 avril 2024
- Licenciement (nullité) : option entre réintégration et indemnisation – Cour de cassation, soc. 24 avril 2024
- Prescription (durée) : licenciement nul ou sans cause réelle et sérieuse – Cour de cassation, soc. 24 avril 2024
- Durée du travail (avocat salarié) : convention de forfait en jours – Cour de cassation, soc. 24 avril 2024
Procédure civile et voie d'exécution
- p. 825Procédure civile
Profession juridique et judiciaire
Lectures
- Droit comparé, droit étranger : entre méthodes et pratiques - Jean-Sylvestre Bergé p. 826
Point de vue
- La nouvelle bureaucratie universitaire - Bertrand Faure p. 828
- Neutraliser les demandes exagérées - Ludovic Lauvergnat p. 830
Etudes et commentaires
Chroniques
- Faut-il, en droit des contrats, distinguer la loyauté de la bonne foi ? - John-Matthieu Chandler p. 832
Thèse
- Le contrôle de proportionnalité à la Cour de cassation - Victoria Fourment p. 840
Panorama
- Droits et libertés corporels - Jean-Christophe Galloux, Hélène Gaumont-Prat p. 843
notes
- Franchise participative : qu'on l'achève ! - Nicolas Dissaux p. 856
- Interruption du délai de péremption d'instance en appel : le revirement tant attendu est arrivé - Martin Plissonnier p. 860
Entretien
