Contenu du sommaire : La section des études de la prospective et de la coopération du Conseil d'État : "section du progrès " ?

Revue	Droit administratif
Numéro	N° 7, juillet 2024
Titre du numéro	La section des études de la prospective et de la coopération du Conseil d'État : "section du progrès " ?

• Repère

  - p. 1
  • Retours d'expérience sur la fabrication de " Grands arrêts " - n° 7 - Anne Courrèges

• Alertes - n° 74 à 85

  - p. 3

  • Focus

    • Barbier shop - n° 74 - Sébastien Hourson p. 3

• Étude

  - p. 11
  • La section des études de la prospective et de la coopération du Conseil d'État : "section du progrès " ? - n° 7

• Commentaires

  • Acte administratif

    - p. 17

    • Compétence

      • La " dé-méyétisation " des dispositions codifiées - n° 24

  • Juridiction administrative

    - p. 20

    • Impartialité

      • L'impartialité des membres de la juridiction administrative au regard de leurs fonctions administratives passées - n° 25

  • Propriété publique

    - p. 26

    • Contentieux

      • La Joconde reste au Louvre ! - n° 26

  • Service public

    - p. 30

    • Service public industriel et commercial

      • Les actes administratifs adoptés par les services publics industriels et commerciaux - n° 27