Contenu du sommaire

Editorial

• Quel consensus, pour quelle réforme de la "Territoriale" ? - Jean-Claude Douence p. 57

Divers

• De la courtoisie dans le service publique - Frédéric Colin p. 60
• Fraude à un examen d'aptitude professionnelle : la preuve et les conséquences (CAA Bordeaux 13 décembre 2005) - p. 64

Accès

• La redélibération d'un jury sur le fondement d'une erreur d'appréciation est illégale (CE 17 juin 2005) - Stéphane Verclytte p. 66
• L'agent d'une association accomplissant son service publique peut s'en prévaloir (CE 26 octobre 2005) - p. 69
• Aides opératoires et aides instrumentalistes : la vérification des connaissances est suspendue (CE 2 septembre 2005) - p. 70
• Les agents statutaires de l'ANPE relèvent-ils des principes d'accès à la fonction publique (CE 14 décembre 2005) - p. 71
• Maintient du traitement d'un collaborateur de cabinet intégré comme attaché territorial (CAA Nancy 1er décembre 2005) - p. 74
• Le recours contre un non-recrutement postulait un autre recours contre la nomination effectuée (CAA Nancy 1er décembre 2005) - p. 74
• Un refus de titularisation fondé sur une insuffisance professionnelle injustifiée (TA Rennes 20 octobre 2005) - p. 74

Carrière

• Un tableau d'avancement ne doit prendre en compte que la valeur professionnelle (TA Amiens 17 mai 2005) - p. 76
• L'avancement de grade n'est pas toujours subordonné à une demande expresse (CAA Lyon 15 juillet 2005) - p. 77

Rémunérations

• La prime "multi-sites" des praticiens hospitaliers (CE 19 octobre 2005) - p. 78
• Congé de maladie et activité lucrative (CAA Marseille 15 novembre 2005) - p. 79
• La soumission des contractuels de droit public aux évolutions règlementaires (TA Nancy 18 octobre 2005) - p. 80

Droits et garanties

• L'insuffisance professionnelle s'apprécie selon des critères précis de temps et de lieu (CA Paris 22 septembre 2005) - p. 81
• Réquisition excessive des agents grévistes (CAA Marseille 13 décembre 2005) - p. 82
• Pas d'urgence à suspendre en référé une décision d'attribution de décharges syndicales (CE 28 décembre 2005) - p. 83
• L'autorité compétente pour prendre les mesures de protection fonctionnelle (CE 5 décembre 2005) - p. 84
• La prescription quadriennale ne porte pas atteinte au principe d'égalité des armes (CE 5 décembre 2005) - p. 85

Protection sociale

• Retraite : les conditions de validation de certains services de non-titulaire effectuées à temps partiel dans les GRETA (TA Rennes 20 octobre 2005) - p. 87
• Le régime des allocations-chômage des agents territoriaux involontairement privés d'emploi (CAA Nantes 27 mai 2005) - p. 88

Intérêt du service

• La mutation d'un proviseur en vertu de l'obligation de mobilité (CE 2 novembre 2005) - p. 90
• Un "tiens" vaut mieux que deux "tu l'auras"... (CAA Bordeaux 13 décembre 2005) - p. 91

Discipline

• La révocation disciplinaire d'un directeur d'aéroport (CAA Bordeaux 13 septembre 2005) - p. 93

Responsabilité

• Responsabilité de l'Etat pour cause de radiation irrégulière (CAA Paris 13 décembre 2005) - p. 92

Cessation de fonctions

• La perte de confiance peut-elle justifier la rupture des liens unissant un agent à son administration ? - Yan Laidié
• Le cumul d'une retraite à taux plein avec le bénéfice du chômage (CAA Lyon 4 octobre 2005) - p. 96
• Une demande de licenciement n'est pas une démission (TA Nice 10 novembre 2005) - p. 97
• Un professeur peut-être révoqué à raison des seuls faits ayant justifié sa condamnation pénale (TA Nancy 8 novembre 2005) - p. 99
• Un agent contractuel licencié pour inaptitude physique a droit à l'indemnité de licenciement (TA Limoges 7 juillet 2005) - p. 100

Non-titulaires

• Les méandres du droit à revenu de remplacement des agents en fin de contrat (TA Dijon 8 décembre 2005) - p. 102

Procédure

• La saisine du juge en référé-suspension : état de la jurisprudence concernant les agents publics - Rémy Fontier p. 105
• Une demande d'annulation partielle de délibérations présentant un caractère indivisible est irrecevable (CAA Lyon 12 juillet 2005) - p. 108
• Les conditions de légalité du retrait d'une décision individuelle (TA Nantes 16 mars 2005) - p. 111

Signets