Contenu du sommaire : Autonomie fiscale et libre administration des collectivités locales
| Revue |
Revue française de finances publiques  |
|---|---|
| Numéro | no 166, mai 2024 |
| Titre du numéro | Autonomie fiscale et libre administration des collectivités locales |
- Éditorial : Souveraineté européenne : sortir du quiproquo fédéralisme budgétaire vs nationalisme budgétaire - Michel Bouvier p. V
Autonomie fiscale et libre administration des collectivités locales
- p. 3- Que reste-t-il des espoirs de la décentralisation ? - Charles Guené p. 3
- Inventer un modèle systémique de gouvernance financière locale pour un monde complexe et incertain - Michel Bouvier p. 7
- L'apogée de la déconstruction du modèle d'autonomie fiscale locale. La disparition de la taxe d'habitation et de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises - Gilbert Orsoni p. 15
- Quelle réforme fiscale locale ? - Luc-Alain Vervisch p. 25
- La réforme et la suppression de la Taxe Professionnelle : un signal fort - Philippe Thiria p. 33
- La réforme de la fiscalité locale par la loi de finances pour 2010 et la décision du Conseil constitutionnel du 29 décembre 2009 - Vincent Dussart p. 41
Dossier: finances sociales et Covid-19 (2)
- p. 59- Les budgets d'aide et d'action sociales des collectivités territoriales à l'épreuve de la Covid-19 - Loïc Levoyer p. 59
- Les budgets d'aide sociale des départements à l'épreuve de la Covid-19 - Matthieu Houser p. 73
- Le financement des établissements sociaux et médico-sociaux à l'épreuve de la Covid-19 : réalités et enjeux nationaux et locaux - Stéphanie Bonaventure et Stephane Corbin p. 87
- Finances sociales et droit de l'Union européenne : une lecture par le prisme des compétences - Francesco Martucci p. 99
- Les finances sociales en Italie face à la Covid-19 - Giacomo Delledonne p. 125
- L'OMC et le FMI en soutien aux pays pauvres contre la Covid-19 : leçons pour l'avenir - Rémi Pellet p. 137
Chronique de gouvernance financière comparée
- p. 151- Le Québec et le contrôle parlementaire de la gestion administrative et financière de l'État - Guillaume Renauld p. 151
- La Cour des comptes et la réforme du contrôle financier public en Grèce - Evangelia Balta p. 165
- La réforme des marchés publics au Maroc : un levier pour une économie compétitive, résiliente et durable - Abdelkrim Guiri p. 183
Chronique de gouvernance financière locale
- p. 195Chronique fiscale
- p. 211- Chronique de jurisprudence fiscale (Janvier – Décembre 2023) - Aurélien Baudu, Xavier Cabannes et Julien Martin p. 211
- Vers un droit global : Les convergences du droit douanier et du droit fiscal - Thierry Lambert p. 233
Chronique de sociologie financière publique
- p. 253Chronique bibliographique
- p. 277- I. – Compte rendu d'ouvrage - Fouad Souli p. 277
- II. – Vient de paraître - p. 278
