Contenu du sommaire : Quelle pertinence du modèle fiscal actuel ?
Revue | Revue française de finances publiques |
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Numéro | no 167, septembre 2024 |
Titre du numéro | Quelle pertinence du modèle fiscal actuel ? |
- Éditorial : Mesdames et Messieurs les (nouveaux) députés ne négligez pas les finances publiques, il y va de l'avenir de la France - Michel Bouvier p. V
Quelle pertinence du modèle fiscal actuel ?
- p. 3- L'essor de la contractualisation en droit fiscal français - Marie-Christine Esclassan p. 3
- Quelle légitimité de l'impôt ? Quelle légitimité de l'État fiscal ? Quel nouveau modèle fiscal pour quel nouvel État ? - Michel Bouvier p. 21
- Quelle fiscalité écologique ? - Jean-Baptiste Blanc p. 43
- Le principe du consentement à l'impôt est-il effectif ? - Marine Michineau p. 49
- Impôt sur le revenu et principe de progressivité : une réalité ? - André Barilari p. 59
- La justice fiscale selon John Rawls et Philippe Van Parijs : deux théories proches aux traductions politiques divergentes - Benoît Jean-Antoine p. 69
- L'impôt négatif : une approche pragmatique - Marc Wolf p. 83
- L'enjeu démographique et la dette publique - Michel Bouvard p. 99
- Jusqu'où financer par l'emprunt ? - Jacques de Larosière p. 107
- La dette écologique est-elle légitime ? - Jean-Marie Monnier p. 113
- Le regard de l'entreprise - Philippe Thiria p. 123
- La fiscalité du patrimoine est-elle une solution légitime ? - Jean-Raphaël Pellas p. 129
Chronique d'écologie financière publique
- p. 145- La taxonomie verte : un outil financier au service de la transition écologique. Le cas du Bassin méditerranéen - Robin Degron p. 145
- Les principes budgétaires, freins à la transition écologique ? - Fabien Bottini p. 155
- La planification écologique à l'épreuve des principes constitutionnels budgétaires et financiers - Hugo Avvenire p. 167
Chronique fiscale
- p. 187- La définition de l'impôt par Gaston Jèze : le jeu des huit différences - Léo Garcia p. 187
- Les idées fiscales de Friedrich Hayek - Bernard Quiriny p. 203
- Réflexions sur la spécificité de la grille d'analyse de la lucrativité des activités menées par les personnes publiques - Florent Rombourg p. 215
Chronique de gouvernance financière publique comparée
- p. 231- Les conventions de financement dans les États africains francophones - Djibrihina Ouedraogo p. 231
- La « Constitution financière » de la Slovaquie : aspects nationaux et locaux - Marian Giba p. 251
Chronique bibliographique
- p. 267- I. – Comptes rendus d'ouvrages - Jean-François Boudet, Xavier Cabannes et Jean-Bernard Mattret p. 267
- II. – Vient de paraître - p. 279