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Revue | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger |
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Numéro | Septembre 2024, nº 3 |
Dossier : les communs et le droit public
- Présentation - Norbert Foulquier et Claire Vial p. 5
- Communs et propriété publique - Jimmy Meersman p. 6
- Communs et services publics - Thomas Perroud p. 11
- Donner des droits à la nature : quels droits et pour quelle nature ? - Frédéric Rolin p. 22
- Communs de la nature et droits de la personne humaine - Marie Rota p. 27
- Communs et puissance publique - Jean-François Joxe p. 33
- Propos conclusifs - Judith Rochfeld p. 39
Articles
- L'extension prétorienne de l'opposabilité des immmunités juridictionnelles à la nouvelle procédure d'exequatur "bilatéral" - Flore Ntsatsiesse p. 50
- La Constitution dans la théorie juridique de Hans Kelsen - Maxence Unau p. 60
- L'évolution de la liberté d'association : vers un contrôle a priori de fait ? - Michael Koskas p. 67
- La liberté d'association, un moyen d'effectivité des droits fondamentaux - Garance Navarro-Ugé p. 77
- Le contentieux environnemental devant le juge administratif de l'excès de pouvoir - Maria Gkegka p. 85
- Le multilatéralisme régional africain face à la résurgence des changements anticonstitutionnels de gouvernement - Christian Gérard Angue p. 93
Recension
Chronique
- Rapports de systèmes : cours européenne, cours constitutionnelles (année 2023) - Laurence Burgorgue-Larsen p. 112
- Droit public britannique (année 2023) - Aurélien Antoine p. 123
- Jurisprudence constitutionnelle italienne (année 2023) - Franck Laffaille p. 134
- Jurisprudence constitutionnelle allemande (année 2023) - Aurore Gaillet et Maximilien Gerhold p. 141
Colloque : un an de controverses budgétaires et constitutionnelles
- Présentation - Théo Ducharme et Émilien Quinart p. 149
- Le rejet du projet de loi de règlement du budget de 2021 - Christophe Pierucci p. 149
- Le rejet de la loi de programmation pluriannuelle 20223-2027 : heurts et conséquences - Stéphanie Damarey p. 154
- Le recours à l'article 49, alinéa 3, en matière budgétaire - Théo Ducharme p. 162
- Une fraude à la Constitution ? L'usage de l'article 47-1 de la Constitution pour réformer les retraites - Émilien Quinart p. 169
- Quelle constitution financière pour demain ? - Antoinette Hastings p. 178