Contenu du sommaire : La dissolution des conseils municipaux

Revue	Droit administratif
Numéro	N° 10, octobre 2024
Titre du numéro	La dissolution des conseils municipaux

• Repère

  - p. 1
  • Les classements, le regard des autres et l'intérêt général - n° 9 - Paul Lignières

• Alertes - n° 100 à 112

  - p. 4
  • Le consentement à l'impôt : peut-on faire mieux ? - n° 100 - Émilie Barbin p. 4

• Études

  - p. 13
  • La dissolution des conseils municipaux. Un reliquat centralisateur au service d'une bonne administration - n° 9
  • Organisations interprofessionnelles agricoles et cotisations volontaires obligatoires : essai de généalogie d'un inconfort persistant - n° 10

• Commentaires

  • Collectivités territoriales

    - p. 27

    • Police administrative

      • Les limites territoriales du pouvoir de police - n° 32

  • Contrats et marchés

    - p. 30

    • Licéité des contrats

      • Retour à Athènes pour les contrats d'achat de vaccins soumis à l'ordre juridique belge - n° 33

  • Environnement

    - p. 33

    • Allégations environnementales

      • La légalité de l'interdiction des mentions "biodégradables et "respectueux de l'environnement" sur les produits neufs confirmée par le Conseil État - n° 34

  • Responsabilité administrative

    - p. 38

    • Police administrative

      • "Gilets jaunes" et responsabilité de l'État - n° 35