Contenu du sommaire
Revue |
Revue française de droit administratif ![]() |
---|---|
Numéro | no 6, novembre-décembre 2024 |
Colloque : les mobilités urbaines et le droit administratif
Introduction
- La mobilité, idée administrative - François Blanc p. 1015
- La place des mobilités urbaines dans la construction du droit administratif - Isabelle Hasquenoph p. 1020
L'usager
- Mobilités urbaines et service public - Fanny Tarlet p. 1025
- L'usager "passager" - Gweltaz Éveillard p. 1032
- L'utilisateur des nouvelles mobilités urbaines - Marie Cirotteau p. 1039
Les opérateurs
- Mobilités urbaines et opérateurs privés - Ferdi Youta p. 1045
- Mobilités urbaines et opérateurs publics - Pierre Levallois p. 1052
L'administration
- Mobilités urbaines et autorités administratives - Jean-Baptiste Guyonnet p. 1058
- Mobilités urbaines et police administrative - Olivier Renaudie p. 1065
- Mobilités urbaines et propriété publique - Christophe Roux p. 1070
Contrats
- La perte de chance dans le contentieux de la commande publique - Romuald Sevagamy p. 1079
Contentieux
- La spécialisation des contentieux sociaux devant les juridictions administratives - Cédric Roulhac p. 1089
- Faut-il abandonner la jurisprudence Brasserie du Théâtre ? La répartition des compétences juridictionnelles dans le contentieux des actes unilatéraux portant sur le domaine privé - Evan Lagune p. 1099
Droits et libertés
- Les refus de titre de séjour sans obligation de quitter le territoire français - Ibouraïm Adoyi et Nakome Nakpieri p. 1107
Fonction publique
- Le cumul d'activités dans les facultés de droit : discussion entre gens raisonnables - Charles Fortier p. 1119
Responsabilité
- La dimension punitive de la responsabilité administrative extracontractuelle - Manon Zarpas p. 1131
- La responsabilité sans faute du fait des conséquences d'un acte de gouvernement - Laurent Domingo p. 1142
Droit administratif et droit constitutionnel
Chronique de jurisprudence
- 1. Jurisprudence française - Mathilde Heitzmann-Patin p. 1153
- 2. Jurisprudence étrangère - Julien Jeanneney p. 1161
Droit administratif et finances publiques
- Chronique de droit public financier - Ludovic Ayrault et Martin Collet p. 1173
Droit administratif comparé et étranger
Documents et témoignages
- Penser une science du droit administratif. Entretien avec Eberhard Schmidt-Aßmann - Anne Jacquemet-Gauché p. 1205
Tables
- p. 1211