Contenu du sommaire
| Revue |
Recueil Dalloz  |
|---|---|
| Numéro | n°3/8068-23 janvier 2025 |
Edito
- Un débat très académique - Philippe Jestaz p. 105
Actualités
Droit des affaires
- p. 108Droit civil
- p. 108Famille-Personne-Succession
- Autorité parentale (droit de visite) : fixation par le juge des enfants – Cour de cassation, 1re civ. 15 janvier 2025
- Indivision (successorale) : droit des indivisaires de provoquer le partage – Cour de cassation, 1re civ. 15 janvier 2025
- Indivision (dette personnelle) : contribution sociale généralisée – Cour de cassation, 1re civ. 15 janvier 2025
Droit immobilier
- p. 109Droit du travail et sécurité sociale
- p. 110Procédure civile et voie d'exécution
- p. 110Procédure civile
- Juge de la mise en état (compétence) : saisine du juge des référés – Cour de cassation, 2e civ. 16 janvier 2025
- Tribunal d'instance (taux du ressort) : restitution du dépôt de garantie – Cour de cassation, 2e civ. 16 janvier 2025
- Compétence européenne (divorce) : exception de litispendance – Cour de cassation, 1re civ. 15 janvier 2025
Voie d'exécution
Point de vue
- Opérations de paiement non autorisées : difficultés liées à la contestation - Jérôme Lasserre Capdeville, Nicolas Kilgus p. 112
Etudes et commentaires
Chroniques
- Le conseiller de la mise en état face à la recevabilité des interventions en cause d'appel - Maxime Barba p. 114
- Intelligence artificielle générative : transparence partout, justification nulle part ! - Jean-Michel Bruguière p. 120
Panorama
- Droit de la presse - Emmanuel Dreyer p. 125
notes
- Faute détachable de l'associé... ou l'art d'aller à contresens - Thibaut Duchesne p. 135
- Le sort de l'obligation indivisible inexécutée lors de sa transmission aux héritiers - Patrick Bouathong p. 139
Entretien
- Retour sur le pôle « cold case » - Didier Seban, Marine Allali p. 144
