Contenu du sommaire
| Revue |
Recueil Dalloz  |
|---|---|
| Numéro | n°44/8065-26 décembre 2024 |
Edito
- Une juridiction sociale unifiée : du rêve (théorique) à la réalité (pratique) - Julien Icard p. 2161
Actualités
Droit des affaires
- p. 2164Banque-Crédit-Garantie
Consommation
Contrat d'affaires
Entreprise en difficulté
- Déclaration des créances (débiteur) : renonciation tacite à la prescription – Cour de cassation, com. 11 décembre 2024
- Admission des créances (contestation) : office du juge-commissaire – Cour de cassation, com. 11 décembre 2024
- Clause de réserve de propriété : paiement du prix par l'administrateur judiciaire – Cour de cassation, com. 11 décembre 2024
- Salarié (créance salariale) : contrat de sécurisation professionnelle – Cour de cassation, com. 11 décembre 2024
Droit civil
- p. 2166Contrat-Responsabilité-Assurance
Famille-Personne-Succession
Droit immobilier
- p. 2166Droit du travail et sécurité sociale
- p. 2167Procédure civile et voie d'exécution
- p. 2168
Point de vue
- Politique de concurrence, compétitivité européenne et rapport Draghi - Walid Chaiehloudj p. 2169
Etudes et commentaires
Chroniques
- Plaidoyer pour une société à durée indéterminée - Hugo Nadjar p. 2171
- Société par actions simplifiée : une clause d'unanimité peut-elle être supprimée par une majorité des associés ? - Thomas Depaepe p. 2175
Panorama
- Arbitrage et modes amiables de règlement des conflits - Thomas Clay p. 2207
notes
- La minorité vaincue - Jean-Baptiste Barbièri p. 2224
- Clause attributive de juridiction et stipulation pour autrui en droit international privé de l'Union européenne - Gwendoline Lardeux p. 2230
- L'obligation d'information précontractuelle des agents de voyages, entre droit commun et droit spécial - Christophe Lachièze p. 2236
Entretien
- Le parquet national anticriminalité organisée : vers une justice d'exception ? - Jean-Baptiste Perrier p. 2240
