Contenu du sommaire : Public : nouvelles figures ? Nouvelles frontières ? Actes du seizième colloque international Florence, 15 et 16 mars 2007 organisé en collaboration avec l'Université Paris X (Laboratoires CEROS et CRDP) Tome 1

Public : nouvelles figures ? Nouvelles frontières ? Actes du seizième colloque international (Florence), 15 et 16 mars 2007 organisé en collaboration avec l'Université Paris X (Laboratoires CEROS et CRDP) Tome 1

• Le public et le privé : la révision des missions débouche-t-elle sur la sous-traitance ? De l'essence à l'existence - Sylvie Trosa p. 1
  Public et privé : une idéologie est-elle une réalité ? Les frontières entre le secteur public et le secteur privé sont paradoxales. Plus que dans d'autres pays, le secteur privé est diabolisé, assimilé au profit, le profit lui-même étant donné à des actionnaires « capitalistes » et non dédié au bien de la communauté. Seul l'État travaille pour l'intérêt général. Or cette position, qui constitue presque une identité française, se heurte à l'évolution des besoins sociaux et de la structure des entreprises. Par exemple, est-ce que produire des biens de consommation est contraire aux intérêts de la communauté ? Des entreprises du troisième type, ne cherchant pas à faire du profit, se développent, voire sont montrées comme des avant-gardes d'une nouvelle forme d'économie : l'économie de services, le tiers secteur, les entreprises d'insertion sociale. Ceci ne veut pas dire qu'il n'existe pas de différence entre le secteur public et le secteur privé mais que la ligne de démarcation est peut-être moins « essentialiste » qu'à déterminer au cas par cas. C'est ainsi que s'est développée la pratique de la révision des missions qui fait l'objet de ce travail.
• Finances publiques et financements privés : quel nouvel équilibre pour les investissements des Etats ? - Frédéric Marty et Arnaud Voisin p. 19
  La raréfaction des fonds publics résulte à la fois de la dégradation des soldes publics et de la rigidification croissante des budgets. Le poids des dépenses irréversibles conduit à l'éviction des investissements publics. Face à cette contrainte financière, la demande d'infrastructures et d'équipements publics peut être partiellement satisfaite par le recours au financement privé. Au-delà d'un étalement des coûts des projets, les formules de partenariat public-privé apportent également une transformation de leur gouvernance. Les mécanismes contractuels qui en résultent peuvent permettre une meilleure maîtrise des coûts et des délais. Toutefois, ces formules sont également porteuses de risques budgétaires et financiers. La longue durée des contrats peut à la fois rigidifier les budgets publics et les prestations fournies. Les partenariats public-privé induisent aussi des risques financiers qui nécessitent la mise en place de mécanismes de garantie. L'utilisation raisonnée du financement privé conduit la puissance publique à adopter de nouvelles méthodes de choix d'investissement et de négociation des contrats. Elle doit également organiser le suivi de la prestation dans la durée et capitaliser l'expérience accumulée sur les partenariats public-privé.
• La proximité : nouveau périmètre du public ? L'exemple des politiques d'aménagement territorialisées - Sébastien Ségas p. 39
  L'usage croissant de la notion de proximité dans le champ de l'action publique d'aménagement semble participer d'une redéfinition plus générale du périmètre du « public », redéfinition qui ne se réduit pas au recadrage spatial de certaines politiques publiques (ce que l'on a coutume d'appeler la territorialisation). En effet, la notion de proximité apparaît comme l'opérateur du passage à une légitimation processuelle de l'action publique. Avec cette notion, entrent dans le périmètre du « public » des intérêts et des « attachements » locaux qui n'intervenaient jusque là que de manière implicite et illégitime dans le cadre d'ajustement à la marge de règles universelles. Pour autant, cette grammaire de la proximité ne se substitue pas purement et simplement aux justifications qui invoquaient des formes conventionnelles de bien commun. Elle s'y articule de manière plus ou moins stabilisée dans des compromis montés autour de dispositifs de projets territoriaux. En d'autres termes, la proximité apparaît moins comme un nouveau périmètre du public (au sens où elle serait déconnectée des périmètres anciens) que comme un élargissement problématique de l'espace ancien de la « publicness ».
• Quand l'Etat s'abstient. L'exemple de la tauromachie en France comme processus d'autorégulation - Philippe Dessertine et Patrick Gibert p. 57
  La tauromachie en France est un cas intéressant d'autorégulation. Il concerne autant le management public que les décisions prises par les organisations ayant à gérer l'absence de l'Etat. Les origines de l'autorégulation dans la tauromachie proviennent en effet d'un refus de la puissance publique d'intervenir dans ce domaine, notamment pour des raisons éthiques. Les acteurs ont dû constituer une organisation d'autorégulation, confrontée à une crise, elle aussi exemplaire : les origines de la crise sont internes à la régulation tout autant qu'externes ; la recherche de solutions est, elle aussi, caractéristique.
• L'insoutenable légèreté de l'Etat - Une histoire de simplification administrative - Daniel Fixari et Frédérique Pallez p. 83
  Un des idéaux de l'Etat contemporain est celui d'un Etat léger, qui entraverait le moins possible l'activité économique. Pour cela il devrait en particulier minimiser le coût administratif pour les entreprises des inévitables formalités qu'il leur impose. La France, qui se veut pionnière sur cette thématique de l'allégement du "fardeau administratif, a lancé en 2004-2005 une série d'études exploratoires, auxquelles les auteurs ont pu participer en tant que soutien méthodologique. A travers cette expérience, on découvre d'abord la faible connaissance que l'Administration a du monde, opaque pour le profane et extraordinairement diversifié, des autorisations administratives, qui constituent pourtant le cœur de l'activité "régalienne" de l'Etat. Il en résulte une difficulté à la fois à maîtriser cette prolifération réglementaire, mais également à mener ce type de projet de modernisation administrative. Mais les résultats de ces premières études viennent également questionner l'objectif même de légèreté qui avait été fixé au départ. En effet, dans nombre de cas, la demande des entreprises vis-à-vis de la puissance publique n'est pas prioritairement un allégement de charges administratives. Ce sont plus souvent le délai, la complexité, éventuellement la partialité, qui sont mis en cause, alors même qu'est souvent réaffirmée la nécessité de la procédure d'autorisation, garante d'une certaine régulation du marché contre des concurrents indélicats, assurant une protection contre des risques de tout genre. Plus qu'un Etat léger, dans l'absolu, c'est donc un Etat rapide, impartial, protecteur et, en tout état de cause, présent, que dessinent les entreprises dans leurs demandes d'amélioration. Le souci de gain de performance économique pour les entreprises se complexifie ainsi singulièrement, et l'Administration est conduite à chercher d'autres critères, complémentaires, pour mieux cibler ses actions de simplification. Au-delà de la question, apparemment technique, du choix des critères, se pose en outre la question des cibles de l'action (types d'entreprises, d'autorisations...), et de la réapparition de choix à proprement parler politiques.
• L'analyse des coûts : public et privé - René Demeestere p. 101
  L'analyse des coûts se développe dans les organisations publiques. Elle prend des formes variées, dépendant des usages attendus de ces analyses. Les spécificités des méthodes d'analyse des coûts restent cependant très limitées et les usages attendus de ces méthodes ont de fortes similarités avec celles que l'on rencontre dans le secteur privé. Il est plus délicat de se prononcer sur les usages effectifs de celles-ci, compte tenu de la grande variété des contextes organisationnels que l'on peut rencontrer au sein même du secteur public.
• Les faux-semblants de la privatisation en Grande-Bretagne. L'exemple de la police des chemins de fer - Fabrice Hamelin et Vincent Spenlehauer p. 115
  Entre 1994 et 1997, le gouvernement britannique de John Major a effectué une privatisation totale et par lot « linéaire » de British Rail, l'équivalent de la SNCF, réforme que le New Labour de Tony Blair n'a quasiment pas remise en cause. Cette privatisation n'a pas entraîné celle de la British Transport Police (BTP), c'est-à-dire de l'outil policier dédié à la sécurité du transport ferré. Cet article s'efforce d'expliquer le décalage existant ainsi aujourd'hui entre un système de transport par voies ferrées privatisé et territorialisé et un outil policier qui est, lui, demeuré à la fois national et public. Cette question ne constitue pas un artefact de chercheurs. Elle est posée de manière récurrente par les acteurs du système de sécurité des transports ferrés et notamment par les opérateurs de transports et les propriétaires des infrastructures ferrées. La réponse apportée par cet article repose sur l'étude empirique de la mise en œuvre des réformes ayant spécifiquement touché le système de chemins de fer et l'institution policière en charge d'assurer sa sécurité. L'examen du processus de mise en œuvre de la politique de privatisation du rail permet d'abord de conclure à son caractère ambigu et inabouti, ce qui a largement joué en faveur du maintien du statut national et public de la British Transport Police. Ensuite, il montre que la BTP a bénéficié d'autres réformes administratives inattendues mais consécutives et adjacentes à la mise en œuvre de la privatisation. Enfin, il souligne que les chefs et le corps des officiers de la BTP ont su profiter d'une structure des opportunités renouvelée et également d'une conjoncture particulière non seulement pour défendre avec succès le statu quo institutionnel mais aussi pour adapter leurs actions aux enjeux de sécurité actuels et répondre aux attentes souvent distinctes de leurs clients : l'Etat et les autorités publiques locales, les opérateurs de transports et également les usagers des chemins de fer.
• L'accès aux droits sociaux : un compromis entre performance gestionnaire et justice sociale - Marie-Pierre Hamel et Pierre Muller p. 131
  Depuis les années quatre-vingt, on observe dans le domaine des politiques sociales une tendance à la réduction des prestations à caractère universel et un renforcement de prestations ciblées sur des populations spécifiques. Cette évolution, qui est significative de nouveaux compromis au cœur des transformations des Etats-providence en Europe, a contribué à mettre sur l'agenda la question de l'accès aux droits pour les plus démunis destinataires de ces prestations sous condition de ressources. Au-delà, on constate que la mise en œuvre de ces droits repose sur la définition d'instruments qui sont les vecteurs d'une nouvelle articulation entre souci de performance publique et volonté de justice sociale. C'est à ce titre que la problématique de l'accès aux droits peut être considérée comme représentative d'un nouveau paradigme de la performance. Cette contribution explique les termes du compromis qui a mis la question de l'accès aux droits au centre des politiques de « solidarité », et explore les transformations induites de la publicness de la sphère des politiques sociales.
• Qui gouverne les services publics locaux ? Des configurations variables entre secteurs public et privé dans le cas du service public de l'eau en Italie - Giulio Citroni, Nicola Giannelli, Andréa Lippi et Stefania Profeti p. 151
  Cet article a pour objet un cas de reconfiguration de la gouvernance entre secteur public et secteur privé dans le cas des services publics locaux en Italie, ici retenus comme unité d'analyse, et, en particulier, le cas du service d'adduction, de fourniture, de distribution et de dépuration de l'eau à usage civil. Il s'agit d'une étude de cas d'un très grand intérêt car elle embrasse un arc temporel relativement long, de 1994 à nos jours, et concerne un pays entier confronté à un nouveau modèle de gestion industrielle fondé sur la séparation des rôles de programmation d'un côté et de contrôle et de gestion de l'autre. En partant des éléments empiriques recueillis lors d'une recherche sur la mise en œuvre de la réforme au niveau national et d'un cas régional spécifique pertinent, cette étude soumet à l'attention du lecteur une interrogation bien connue des politologues, déjà soulevée par Robert Dahl en 1961 et qui se représente aujourd'hui dans des contextes différents et novateurs : qui gouverne ?
• Le transport aérien à l'épreuve de ses conflits : les effets de la transformation du rapport public-privé sur les formes d'élaboration et de légitimation des choix aéroportuaires nationaux en France et en Allemagne - Charlotte Halpern p. 169
  Cet article s'interroge sur les effets de la transformation du rapport public - privé dans le secteur de l'aviation civile sur les formes de production et de légitimation des choix aéroportuaires nationaux en France et en Allemagne. L'évaluation de l'impact exercé par les conflits autour de l'extension des aéroports Paris - Charles de Gaulle et Berlin - Schönefeld permet d'identifier les mécanismes d'ajustement de ce secteur d'action publique aux changements de contexte politiques, économiques et institutionnels amorcés au début des années 1970. Ces conflits ont accéléré la redéfinition des arrangements institutionnels internes au secteur de l'aviation civile après deux décennies d'instabilité sans pour autant mettre fin au traitement sectoriel et technique des enjeux liés au développement de ces infrastructures. Cette réflexion sera organisée en trois temps : 1) La centralisation des politiques nationales du transport aérien a reposé sur le rôle central de l'Etat et du secteur public dans la structuration des secteurs nationaux de l'aviation civile ; 2) La diffusion des idées néo-libérales a fragilisé ces arrangements institutionnels intra-sectoriels et les formes de légitimation des décisions publiques sur les aéroports d'envergure internationale ; 3) Les conflits ont offert une opportunité aux acteurs non-étatiques du transport aérien d'influencer les modalités de transformation du rôle de l'Etat dans ce secteur d'action publique.