Contenu du sommaire : Matignon

Revue Pouvoirs Mir@bel
Numéro no 192, janvier 2025
Titre du numéro Matignon
Texte intégral en ligne Accessible sur l'internet
  • Pages de début - p. 1-5 accès libre
  • Introduction - Éric Thiers p. 3 accès libre
  • Genèse des Premiers ministres - Pierre-Emmanuel Guigo p. 7-15 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
    Comment l'histoire des numéros deux permet-elle de comprendre l'émergence de la fonction de Premier ministre ? Si leur position, soumise aux pressions tant du numéro un que du Parlement ou de la cour, est particulièrement difficile à occuper, elle s'avère nécessaire dès lors qu'un processus de division du travail est à l'œuvre. Le numéro deux est souvent la cheville ouvrière des organisations politiques poussées, faisant la jonction entre les différents pouvoirs. Les Premiers ministres de la Ve République sont donc en quelque sorte les héritiers des ministrissimes et vizirs des époques passées.
    What can the history of Number Two teach us about the emergence of the function of prime minister? While this position, submitted to the pressure of Number One and of the Parliament or the Court is particularly difficult to occupy, it proves necessary so long as a process of division of labour is being implemented. Number Two is often the backbone of elaborate political organisations, acting as a linchpin between the different powers. The prime ministers ofthe Fifth Republic are therefore, to some extent, the heirs of the Super Ministers and Vizirs of the past.
  • Les relations entre l'Élysée et Matignon : un problème institutionnel de moins en moins personnel - Delphine Dulong p. 17-26 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
    Depuis le début de la Ve République, les relations entre le président et le Premier ministre ont fait couler beaucoup d'encre, et le quinquennat n'y a pas changé grand-chose. Avant comme après la réforme de 2000, l'Élysée demeure dépendant de Matignon. Et si en droit les chefs de l'État ont le pouvoir de choisir leur Premier ministre, dans les faits ce choix est contraint par la situation politique et l'histoire propre à chaque président. Cependant, la fidélité à leur personne ne semble plus privilégiée comme auparavant : avec l'obligation de contrôler la communication politique dans un temps politique réduit, les présidents ont préféré renforcer leur contrôle sur le gouvernement plutôt que parier sur la servitude volontaire du Premier ministre.
    Since the beginning of the Fifth Republic, much has been written about the relationship between the president and the prime minister, and the five-year term has changed little about this. Before and after the year 2000 reform, the Élysée remains dependent on Matignon. And while, after the law, the heads of state have the power to pick their prime ministers, in fact this choice is constrained by the political situation and each president's own history. However, loyalty toward the president no longer seems as important as in the past: being obliged to control political communication during a reduced mandate, presidents have preferred to reinforce their own control over the government rather than to rely on the voluntary servitude of the prime minister.
  • Le Premier ministre, chef de la majorité - Christophe Le Digol p. 27-37 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
    L'article analyse le rôle ambigu du Premier ministre en tant que « chef de la majorité » sous la Ve République, un titre souvent revendiqué mais absent des énoncés constitutionnels. Bien que ce rôle lui soit fréquemment attribué dans les discours politiques, sa reconnaissance dépend des rapports de force politiques, du capital politique du Premier ministre et de sa capacité à mobiliser sa majorité. Avec le renforcement du pouvoir présidentiel en 1962, et plus récemment à travers la mise en place du quinquennat, le leadership du Premier ministre est devenu un enjeu de pouvoir complexe, influencé par les relations avec le président de la République et les configurations institutionnelles changeantes.
    The article analyses the ambiguous role played by the prime minister as “majority leader” under the Fifth Republic, a title that is often referred to but is not mentioned in the Constitution. Although this role is frequently attributed to him in political speeches, its recognition depends on the political balance of forces, on the political capital of the prime minister and on his ability to mobilise his majority. With the strengthening of presidential power in 1962 and, more recently, the establishment of the five-year mandate, the leadership of the prime minister has become a complex power game influenced by the relations with the president and the changing institutional arrangements.
  • Le Premier ministre, un acteur parlementaire de premier plan - Basile Ridard p. 39-49 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
    Le rôle joué par le Premier ministre est multiple au sein des chambres parlementaires. Premier des ministres, il est aussi le premier des acteurs politiques au Parlement, profondément impliqué tout au long de la procédure législative. Disposant d'une maîtrise importante sur le contenu des textes de loi, il met tout en œuvre pour imposer son propre rythme de réformes aux assemblées, aux dépens des parlementaires. Alors que ces derniers devraient être en mesure de contrôler avec précision l'action gouvernementale, force est de constater que ce contrôle n'est pas à la hauteur du rôle déterminant exercé par le Premier ministre.
    The prime minister plays multiple roles in the parliamentary chambers. First among ministers, he is also the major political actor in Parliament and is deeply involved all along the legislative process. Having major control over the content of bills, he makes every effort to impose his own rhythm of reforms to the chambers, at the expense of parliamentarians. While the latter should be in a position to monitor accurately the government's action, it must be noted that this monitoring does not measure up to the key role played by the prime minister.
  • Le Premier ministre et le conseil constitutionnel : un jeu de l'amour et du hasard - Charles-Édouard Sénac p. 51-62 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
    Le Premier ministre et le Conseil constitutionnel entretiennent une relation privilégiée dans l'exercice de la justice constitutionnelle. Depuis les années 1970, les deux institutions ont tissé, par l'intermédiaire de leurs secrétariats généraux, des liens étroits dans le cadre du contrôle a priori de constitutionnalité. Le Premier ministre y est, par la voie du Secrétariat général du gouvernement, le défenseur autoproclamé de la loi et il jouit, qui plus est, d'un statut avantageux par rapport aux autres acteurs de la procédure. L'instauration de la qpc en 2010 n'a pas remis en cause la solidité de ce couple institutionnel : si le chef du gouvernement est une partie comme les autres dans le nouveau procès constitutionnel, il reste fidèle à sa mission, paradoxale mais désormais traditionnelle, de défenseur de la loi devant le Conseil constitutionnel.
    The prime minister and the Constitutional Council have a privileged relationship in the exercise of constitutional justice. Since the 1970s, both institutions have established, through the intermediary of their general secretaries, close links in the process of a priori constitutionality review. Through the voice of the Government's General Secretariat, the prime minister is the self-proclaimed defender of the law and, what's more, he enjoys a privileged status vis à vis the other actors involved in the procedure. The instauration of the preliminary question of constitutionality in 2010 has not challenged the solidity of this institutional couple: while the head of government is a party equal to others in the new institutional procedure, he remains faithful to his paradoxical yet traditional mission of upholder of the law before the Constitutional Council.
  • Le Premier ministre, premier des ministres : retours sur l'interministérialité - Brigitte Gaïti p. 63-76 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
    Le Premier ministre est-il devenu le premier des ministres ? Pour le savoir, il faut d'abord suivre le processus d'émergence au sein du gouvernement d'un Premier ministre, prééminent mais contesté, avant d'interroger la nouvelle architecture décisionnelle qui surgit des réformes de l'État engagées depuis les années 1980 et qui a contribué à domestiquer les ministres et leurs départements.
    Has the prime minister become the first among ministers? To answer the question, one must first follow the process of emergence of a preeminent yet contested prime minister within the government, and then question the new decision-making architecture which grew out of the reforms of the state introduced since the 1980s and contributed to reigning in the ministers and their departments.
  • Le Premier ministre en droit gouvernemental - Matthieu Caron p. 77-87 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
    Le Premier ministre est la première autorité normative et disciplinaire du droit gouvernemental. D'une part, il est le régisseur en chef de l'ordre intérieur du gouvernement qu'il administre journellement au moyen de décrets, arrêtés, circulaires, interna acta corporis (petits actes du quotidien) et règles non écrites reproduites dans le temps. D'autre part, il est le premier garant de la mise en œuvre du droit gouvernemental, dont il discipline l'action grâce à ses pouvoirs administratifs d'impulsion, de coordination ou d'organisation, et dont il peut sanctionner la non-application au titre de ses pouvoirs politiques d'instruction et de décision.
    In governmental law, the prime minister is the first normative and disciplinarian authority. On the one hand, he is the chief administrator of the government's inner order that he manages daily through decrees, by-laws, circulars, interna acta corporis (everyday small deeds) and unwritten rules replicated over time. On the other hand, he is the first guardian of the implementation of governmental law, whose action he controls thanks to his administrative power of initiative, coordination and organisation, and whose non-implementation he can penalise given his political powers of instruction and decision.
  • Directeur, ou directrice, de cabinet du Premier ministre - Françoise Dreyfus p. 89-99 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
    Depuis 1958, les directeurs de cabinet du Premier ministre sont recrutés de manière récurrente au sein de la haute fonction publique ; cela signifie que, parmi la multiplicité de leurs tâches, la coordination du travail gouvernemental, qui implique connaissance des procédures et du milieu administratif, est la plus essentielle. Bénéficiant de la confiance du Premier ministre, il leur incombe de valider la communication des membres du gouvernement, de prendre de nombreuses décisions et de représenter en maintes occasions le chef du gouvernement, qui est assuré de leur loyauté.
    Since 1958, the directors of the Prime Minister's Cabinet have been usually recruited within the higher civil service. This means that among their multiple tasks, the most important one is the coordination of governmental action, which implies a good knowledge of the procedures and of the administrative milieu. Benefitting from the trust of the prime minister, it is up to them to validate the government's members communication, to take multiple decisions and, on many occasions, to stand for the head of government who is assured of their loyalty.
  • Les services du Premier ministre - Aurélie Bretonneau p. 101-112 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
    Corollaires de l'affirmation de Matignon au fil des Républiques successives, les services du Premier ministre forment une galaxie disparate, complexe et en constante évolution. Entre les services dont le Premier ministre a besoin pour exercer ses fonctions propres et ceux qui ont besoin d'être rattachés au Premier ministre pour exercer leurs propres fonctions se lisent la richesse des missions et la puissance de l'assise institutionnelle du chef du gouvernement, disposant tout à la fois du surplomb d'un positionnement interministériel et de l'aplomb conféré par son statut primo-ministériel.
    Following the emergence of Matignon over successive Republics, the prime minister's office represents a heterogeneous, complex, and ever-changing galaxy. Between the offices needed by the prime minister to perform his own functions and those that need to be attached to the prime minister to perform their own obligations, we can see the wealth of missions and the strength of the institutional foundation of the head of government, who benefits both from the overhang of an inter-ministerial position and the confidence provided by his prime ministerial position.
  • Après Matignon - Marc Olivier Baruch p. 113-123 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
    La Constitution française est ainsi faite que presque tous ceux qui sont arrivés à la dernière étape avant le sommet, les Premiers ministres, ambitionnent ouvertement ou secrètement d'aller encore plus haut, en accédant à la présidence de la République. Depuis 1959, très peu y parvinrent, de sorte que nombre d'entre eux eurent à trouver un rôle nouveau après « l'enfer de Matignon ». Avant l'interdiction du cumul des mandats, plusieurs se replièrent sur leur région, dont ils devinrent les potentats indiscutés. Les choses sont aujourd'hui à réinventer, et ce n'est pas facile.
    It is a fact of the French Constitution that almost all those who have reached the last step before the summit, i.e. prime ministers, openly or secretly strive to aim even higher and reach the Presidency. Since 1959, very few have succeeded in doing so and, as a consequence, many of them have had to find a new role after “Matignon's inferno”. Before the banning of multiple mandates, several chose to withdraw in their region where they became undisputed potentates. Today, things must be reinvented, which is not easy.
  • Chroniques

  • Pages de fin - p. 171-176 accès libre