Contenu du sommaire : Agriculture européenne : enjeux de souveraineté et de soutenabilité environnementale

L'élasticité de l'offre de travail est un paramètre clé pour l'évaluation des politiques publiques ou pour calibrer les modèles macroéconomiques. Cet article propose une revue de littérature internationale des élasticités de l'offre de travail et des revenus par rapport à la fiscalité. Les différentes méthodes d'estimation sont présentées (structurelles et en forme réduite), avec un approfondissement particulier pour la méthode ETI ( Elasticity of taxable income) qui a fait l'objet d'un développement fulgurant ces dix dernières années. Je propose une classification des sources d'hétérogénéité (selon la marge étudiée, le type de population, le type de réforme, le pays ou encore l'horizon temporel) et présente les résultats obtenus en France et à l'international à l'aune de cette classification. Des explications des faibles élasticités estimées sur données microéconomiques, notamment par rapport aux élasticités utilisées dans les modèles macroéconomiques, sont fournies ainsi que des applications de l'utilisation des élasticités pour des analyses normatives et de politiques économiques.

Les deux textes discutés ici entendent changer nos représentations sur le patrimoine. Le grand retour de la terre propose une grande réforme fiscale sur la base d'une taxe sur la valeur de marché du foncier tandis que Repenser l'héritage propose une grande réforme des droits de donations et successions dans le sens d'une plus grande progressivité, d'une suppression des exonérations, d'une augmentation des recettes et d'une réduction des droits pour les petites successions. Il existe trois modes de justification d'une politique fiscale. Une politique est efficace lorsqu'elle maximise la production ou la consommation globale ou qu'elle minimise les pertes. Une politique optimale répond à un arbitrage entre efficacité et équité souvent réduites à la taille et au partage du gâteau. L'argumentation en termes de justice prend aussi en compte efficacité et équité mais ne les met pas sur le même plan : par construction, l'efficacité doit se mettre au service de quelque chose, en l'occurrence au service de l'équité dans toutes ses dimensions. Le premier texte argue principalement du point de vue de l'efficacité : l'idée d'imposer le foncier est principalement justifiée par l'inélasticité de l'assiette et donc par l'efficacité. Les questions pratiques et la question de l'équité horizontale sont évacuées trop vite. Le deuxième texte s'intéresse beaucoup plus aux questions pratiques, démontrant l'inutilité des exonérations en termes d'efficience économique. Toutefois si les droits de succession sont justes, pourquoi les réduire pour 99 % de la population ? Un impôt est juste si son mécanisme est perçu comme juste, et non parce qu'il exonère suffisamment de personnes. Il existe des impôts perçus comme justes et ayant des effets similaires sur la réduction des inégalités de transmission et notamment l'imposition de la fortune et celle des hauts revenus. Dans ce cadre, imposer toutes les plus-values réelles, y compris lors des successions, pourrait obtenir un plus grand consensus en articulant réduction des inégalités et équité horizontale.

La notion de souveraineté économique a connu une longue éclipse, indissociable d'une globalisation des économies qui portait en elle l'ambition de voir les États s'effacer devant le principe de fluidité dans la circulation des hommes, des biens et des capitaux. Le recul de la souveraineté a parfois même été associé à un objectif d'apaisement des intérêts des nations par le commerce, signifiant par là que la globalisation constituerait un mode d'organisation des sociétés. La souveraineté alimentaire n'a pas échappé à ce processus de fond, que ce soit par la voie d'échanges internationaux que l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), puis l'OMC, ont réorganisés à partir de 1994, ou au travers des réformes de la Politique agricole commune de l'Union européenne. Toutefois, à la faveur de la pandémie de Covid-19 et, surtout, de la guerre en Ukraine, on assiste à une résurgence de la notion de souveraineté économique et, singulièrement, dans le registre de l'alimentation. Cet article entend revenir sur les conditions économiques et politiques de ce retour de la souveraineté et sur l'interprétation qu'il convient d'en donner.

Les systèmes agricoles et alimentaires européens ont un impact négatif sur le climat et la biodiversité, et les régimes alimentaires, trop déséquilibrés, ont des effets délétères sur la santé. Le Pacte vert européen adresse ces enjeux dans le cadre d'une approche holistique. En s'appuyant sur un modèle original d'équilibre partiel, nous montrons que l'amélioration substantielle des performances climatiques, environnementales et de santé des systèmes agroalimentaires passe par la mobilisation conjointe des trois leviers agroalimentaires principaux du Pacte vert, soit 1) l'adoption à large échelle de pratiques agroécologiques, 2) la réduction des pertes et gaspillages alimentaires, et 3) la transition vers des régimes alimentaires moins riches en produits d'origine animale. Les principaux points de tension que ces trois leviers induisent et les arbitrages politiques qui en découlent sont discutés. Ceux-ci ont trait 1) aux conditions d'adoption des pratiques agroécologiques, 2) aux effets du Pacte vert sur les importations agroalimentaires européennes, 3) aux modifications des préférences et des comportements des consommateurs qui les amèneraient à modifier substantiellement leurs consommations, et enfin 4) aux enjeux pour l'élevage dans un contexte de forte baisse de la consommation et donc de la production de produits animaux.

Dans le cadre du Green Deal, vaste plan de transformation des modes de production, de consommation et de vie de l'Union européenne (UE) destiné à réduire l'impact des activités humaines sur les ressources naturelles, l'environnement et les écosystèmes, la stratégie « De la ferme à la fourchette » ( From Farm to Fork, F2F) dévoilée en 2022 par la Commission européenne vise à réduire drastiquement l'empreinte environnementale du secteur agroalimentaire européen, à fournir aux consommateurs une nourriture plus saine et abordable, et à rendre les pratiques agricoles plus soutenables, tout en assurant la souveraineté alimentaire de l'UE. À l'aune des impacts de ce secteur vital, imbriqué dans une chaîne de valeur complexe, sur les ressources naturelles, l'environnement et la santé humaine, l'objectif est ambitieux et le chemin à parcourir considérable. Mais la mise en œuvre de cette stratégie intervient dans un contexte difficile, marqué par la recrudescence de l'inflation, notamment sur les produits alimentaires, et par la montée des tensions créées par la guerre en Ukraine, suscitant des oppositions parmi les acteurs des filières agricoles, les industries qui fournissent les principaux intrants, mais également de la part des gouvernements et au sein du Parlement européen. Il y a pourtant urgence à agir et une ambitieuse transformation du secteur agroalimentaire européen est possible, à condition qu'elle concerne l'ensemble des acteurs de la chaîne, des exploitants aux consommateurs.