Contenu du sommaire
| Revue |
Recueil Dalloz  |
|---|---|
| Numéro | n°41/8062-28 novembre 2024 |
Edito
- Juré n° 2 - Thibault de Ravel d'Esclapon p. 2001
Actualités
Droit des affaires
- p. 2004Banque-Crédit-Garantie
Consommation
Entreprise en difficulté
- Conciliation (cessation des paiements) : portée du délai de 45 jours – Cour de cassation, com. 20 novembre 2024
- Liquidation judiciaire : portée d'une déclaration d'insaisissabilité – Cour de cassation, com. 20 novembre 2024
- Créance salariale (garantie) : portée de la subrogation de l'AGS – Cour de cassation, com. 20 novembre 2024
Propriété intellectuelle
Société et marché financier
Droit civil
- p. 2006Contrat-Responsabilité-Assurance
- Contrat à titre onéreux (nullité) : contrepartie personnelle à l'engagement – Cour de cassation, com. 23 octobre 2024
- Assurance (automobile) : opposabilité des clauses d'exclusion de garantie – Cour de cassation, crim. 19 novembre 2024
- Cession de créance (retrait litigieux) : opposabilité à titre subsidiaire – Cour de cassation, com. 20 novembre 2024
Famille-Personne-Succession
Droit immobilier
- p. 2008Bail
Expropriation
Droit pénal et procédure pénale
- p. 2009Droit public
- p. 2011Droit administratif
- Étranger (garde à vue) : prolongation de la rétention administrative – Cour de cassation, 1re civ. 14 novembre 2024
- Étranger (rétention administrative) : application dans le temps de la loi du 24 janvier 2024 – Cour de cassation, 1re civ., avis 20 novembre 2024
- Étranger (rétention administrative) : expiration et prolongation du délai d'un an – Cour de cassation, 1re civ. 14 novembre 2024
Environnement
Santé publique
Droit du travail et sécurité sociale
- p. 2014Procédure civile et voie d'exécution
- p. 2015Profession juridique et judiciaire
Voie d'exécution
Point de vue
- Des vertus et des vices du règlement sur l'intelligence artificielle - Samir Merabet p. 2017
Etudes et commentaires
Chroniques
- Janus, ou le double visage de l'accord du cédé dans la cession de contrat - Christophe Lachièze p. 2021
- Les nouvelles technologies, le législateur et la procédure pénale - Aurélie Cappello p. 2024
Panorama
- Droit pénal - Gabriel Roujou de Boubée, Catherine Ginestet, Marie-Hélène Gozzi, Jean-Paul Laborde, Solange Mirabail, Emmanuel Tricoire p. 2029
notes
- Exequatur d'un jugement étranger établissant la filiation d'un enfant né par GPA : entre spécificités du contrôle et droit commun de la filiation - Laurence Brunet, Marie Mesnil p. 2042
- Droit des confiscations : les circonvolutions de la bonne foi et de la libre disposition - Florian Engel p. 2050
Entretien
- Retour en Guyane des dépouilles kali'nas : le combat des descendants - Marie Cornu p. 2056
