Contenu du sommaire

La contribution traite des interactions entre les humains et la faune sauvage dans les espaces périurbains. L'étude géographique se focalise en particulier sur la présence des sangliers dans le bassin minier de Provence. Elle analyse les enjeux de la pratique cynégétique dans un espace en rapide transformation sous les effets conjugués de l'arrêt des activités extractives et de la croissance urbaine périphérique. Dans ce contexte, les interactions entre les humains et les sangliers donnent lieu à un conflit environnemental territorialisé, dans le sens où les usages économiques et sociaux de l'espace se développent en contradiction avec les mobilités animales. Cette situation de conflit pose la question de la cohabitation entre les humains et la faune sauvage et interroge le recours à la chasse comme outil de régulation. Une cartographie des changements spatiaux et une enquête par questionnaire réalisée auprès des acteurs sociaux montrent que l'application des règles cynégétiques dans l'espace périrurbain est confrontée à des contraintes spatiales qui limitent l'opérationnalité de la chasse comme outil de régulation de la population des ongulés.

La situation de l'animal s'est transformée au cours des dernières décennies. Il ne jouissait autrefois d'aucune protection. Un statut d'être sensible a récemment été reconnu aux animaux domestiques. Par contre, l'animal de chasse correspondait à une res nullius, c'est-à-dire qu'il appartenait à celui qui le capturait. Le droit international s'est saisi de la question de la nature de l'animal, en mettant en place des dispositifs de protection. La France a été influencée par ces textes, ce qui a conduit en 2015 à cette qualification d'« être doué de sensibilité » pour l'animal domestique. Pour l'animal de chasse, il y a eu plusieurs propositions de lois, afin de garantir une protection accrue. Quoi qu'il en soit, l'animal de chasse échappe encore aujourd'hui à cette appellation. Pourtant la chasse aux gibiers d'eau, le piégeage et l'interdiction de chasse pour des gibiers en mauvais état de conservation, montrent que l'animal sauvage peut être reconnu de manière implicite comme être doué de sensibilité. L'évolution est lancée. On ne sait pas à quel moment elle pourra aboutir.

Oscillant entre attachement ferme au droit de propriété et nécessité d'assurer une bonne organisation technique de la chasse dans le respect de l'équilibre agro-sylvo-cynégétique, la détermination des territoires de chasse est tantôt libre tantôt organisée par l'intermédiaire des Associations Communales de Chasse Agréées (ACCA) qui portent une atteinte frontale au droit de chasse considéré comme attribut du droit de propriété. La contribution explore cet antagonisme.

Contentieux « reflet » de la résistance à l'intégration européenne, le contentieux généré par les périodes de chasse alimente le rôle du juge administratif de manière continue depuis plus de trente-cinq ans. Assis sur la directive 2009/147/ CE concernant la conservation des oiseaux sauvages, ce contentieux oppose régulièrement les institutions cynégétiques françaises, appuyées par les pouvoirs publics, à plusieurs associations de protection de la nature et pollue les relations entre l'ensemble de ces différents acteurs, qui partagent pourtant des centres d'intérêt communs. Après diverses péripéties, les instances cynégétiques françaises semblent avoir intégré la nécessité de répondre aux exigences européennes sur le seul terrain de la preuve scientifique. La volonté d'étendre à la chasse des oiseaux migrateurs le concept de gestion adaptative des espèces s'inscrit dans cette logique. Sa généralisation interroge cependant, tant d'un point de vue juridique que politique.

Créée en 2008, plus de trente ans après la loi du 10 juillet 1976, que doit l'association L214 à la loi « sur la protection de la nature », dont l'article 9 est désormais codifié à l'article L. 214-1 du Code rural et de la pêche maritime ? En revenant sur les conditions du vote de deux dispositions phares de cette législation, ses articles 9 et 14, affirmant respectivement la sensibilité animale et la qualité pour agir des associations de protection animale, et en étudiant le contentieux impliquant l'association L214, tant du côté des demandeurs que des défendeurs, on découvre la complexité de l'héritage. L214 doit surtout sa visibilité à des stratégies médiatiques opérant sans respect du droit de propriété ou de la vie privée, mais déployées au service du droit des animaux. Au-delà des apparences d'une dénomination rendant hommage à la loi, la stratégie d'une association admettant l'illégalisme comme moyen d'action peut-elle se revendiquer de l'esprit de la loi de 1976 ?

Si, à titre d'hypothèse, on accepte de séparer les « droits de la nature » du « personnalisme », pour les étudier pour « eux-mêmes », on observe qu'ils sont totalement imprégnés de « communalité ». Au point où : 1) quand il y a création d'une personnalité juridique à partir d'une entité naturelle, celle-ci repose sur la présence d'un commun environnemental ; 2) quand ils traduisent un « droit subjectif » (différent des droits de l'Homme), d'un côté, c'est la valeur commune de préservation de la viabilité du vivant qui est protégée, de l'autre, c'est l'action donnée à tout membre de la communauté des hommes chargée de la défendre ; 3) enfin, quand un commun « sujet de droit » est ainsi reconnu sans être une personne dans une entité vivante, il demeure soumis au régime juridique de la propriété, pouvant entraîner une distinction majeure entre les classifications de biens : ceux qui porteraient des droits, que seraient les « biens environnementaux-naturels » et les « biens communs environnementaux-naturels » et les autres…

En couvrant l'actualité normative et contentieuse sur l'année 2023, cette chronique confirme une activité normative foisonnante témoignant de l'imprégnation significative du droit et de ses acteurs par les questions climatiques. Le droit est devenu l'un des instruments clés de la lutte contre le changement climatique, en agissant par le biais de l'incitation, de la contrainte, voire de la sanction. Si l'urgence climatique est intégrée par les gouvernements qui impulsent des transformations des cadres juridiques à toutes les échelles, ces évolutions normatives sont souvent jugées insuffisantes par une société civile et des « victimes » qui se tournent de plus en plus vers les juges.

Alors que le droit de l'Union vient de se doter d'un nouveau texte relatif à la protection de l'environnement par le droit pénal, reconnaissant officiellement l'écocide sous l'appellation détournée d'« infraction qualifiée », le constat en France reste celui d'un « sous-dimensionnement du traitement pénal du droit de l'environnement ». Plus que jamais, face aux nombreux enjeux de la crise écologique, il importe d'œuvrer par tous les moyens au développement d'une justice pénale environnementale qui soit adaptée et surtout effective. L'institution judiciaire, par la voix de sa jurisprudence et grâce à l'action de ses agents de terrain, est en première ligne de ce défi. Et si la jurisprudence pénale témoigne toujours des difficultés à mobiliser les dispositifs textuels mis à sa disposition, tant le droit de l'environnement est empreint de complexité et de déficiences, elle dégage également des voies nouvelles pour une justice plus efficace. Plusieurs décisions rendues sur la période s'étendant de janvier 2022 à décembre 2023 nous éclairent en ce sens, s'agissant des conditions de la responsabilité pénale (éléments constitutifs d'infractions d'atteinte à l'environnement, responsables pénaux, causes d'irresponsabilité), du prononcé des peines et de règles procédurales. Alternant continuité et avancées positives, la chambre criminelle de la Cour de cassation opère sans relâche un contrôle strict pour une meilleure protection pénale de l'environnement.

L'actualité des deux dernières années est particulièrement marquée par le déploiement des objectifs du Pacte vert européen. L'impératif de protection de l'environnement poursuit son intégration dans différentes matières du droit économique. Il en résulte une multiplication des contentieux stratégiques dirigés contre les entreprises, notamment sur les questions climatiques.

La définition du déchet et les pouvoirs de police en la matière ont été renforcés par la jurisprudence. Le stockage géologique des déchets montre les limites de notre système au regard des générations futures. Pour la première fois, l'État est condamné pour préjudice écologique en matière de pesticides, et un lien de causalité est reconnu par le juge entre la lenteur de l'État et les pathologies de victimes de pollution de l'air. Le droit des installations classées continue à subir des réformes censées le simplifier et en accélérer la mise en œuvre mais le rendant instable, sans disposer de plus de moyens pour en assurer une bonne application. Concernant le contentieux, les éoliennes continuent à faire évoluer la jurisprudence.