Contenu du sommaire : Risques professionnels : la santé au travail sous surveillance ?

Depuis les années 2000, des grandes entreprises multiplient les procès, avec l'objectif de faire baisser leur taux de cotisation, et contestent les maladies professionnelles ou les accidents du travail qui ont été reconnus pour leurs salarié·es. À partir d'une enquête menée dans des tribunaux entre 2015 et 2020, l'article analyse les pratiques d'objectivation des données et d'argumentation mises en œuvre par les avocat·es d'employeurs pour invisibiliser l'origine professionnelle de certains maux et déresponsabiliser financièrement l'entreprise. Il montre comment les avocat·es utilisent les documents de tarification des accidents du travail et maladies professionnelles pour identifier et sélectionner, selon un critère financier, les griefs portés sur la scène judiciaire, puis comment elles et ils encouragent la production de données médicales pour construire leur dossier juridique et obtenir gain de cause. L'article étudie enfin la manière dont les avocat·es d'employeurs transfigurent cette cause financière en croisade morale et font parfois des documents et de leur caractère impersonnel le ressort de leur posture déontologique et le support de leur confort émotionnel.

Cet article traite de l'essor de l'écoute en matière de prise en charge de la souffrance au travail. Pour cela, il restitue une enquête menée dans une cellule d'écoute téléphonique d'une grande administration. Que voit-on depuis l'écoute des maux du travail, et quelles actions de prévention peut-on entreprendre ou initier par téléphone ? Les écoutantes sont-elles des préventrices comme les autres ? C'est à l'étude de ce qui compose cet agencement original de mots, de papiers, de données que cet article est consacré, ainsi qu'à ses effets attendus en matière de transformation des situations de souffrance au travail. Au croisement d'un examen des finalités attribuées à ce dispositif et d'une analyse des opérations de qualification à l'œuvre dans ces situations d'écoute, l'article montre comment les pratiques de prévention par téléphone sont de plus en plus contraintes à mesure que le dispositif d'écoute se mue en un dispositif de surveillance.

À côté des grandes enquêtes statistiques nationales et des études épidémiologiques qui ont intégré les « risques psychosociaux » (RPS) à leur arsenal de surveillance de la santé des travailleur·ses, des dispositifs de suivi sont mis en place au sein des entreprises depuis une quinzaine d'années en France. Favorisent-ils une meilleure prévention ou contribuent-ils, plutôt, et de façon paradoxale, à des formes d'« ignorance » et d'« inaction » ? L'étude de la mise en œuvre successive de différents dispositifs au sein d'une entreprise du secteur bancaire ayant négocié des accords collectifs sur la qualité de vie au travail montre, d'une part, que les modèles de mesure sont refaçonnés tant par les cabinets de conseil que par les gestionnaires des ressources humaines (RH) et, d'autre part, que ces usages managériaux opèrent un déplacement majeur, passant d'une logique d'identification des facteurs de risque pour la santé à celle d'une évaluation de « l'engagement » des salarié·es. Ces usages relèvent autant d'une tentative pour traduire ces enjeux dans un langage susceptible de faire agir les directions que d'une « managérialisation du droit » prémunissant l'entreprise de risques juridiques.

Cet article porte sur la mobilisation d'agent·es de la fonction publique face au danger de l'amiante, en livrant une chronologie de l'implication syndicale dans l'élaboration, la mise en œuvre et le suivi d'un instrument de mesure de l'altération de la santé au travail qu'est l'étude épidémiologique. En revenant sur la pugnacité de l'intersyndicale « Tripode », du nom du bâtiment administratif nantais amianté, qui a discuté âprement la définition des outils de surveillance sanitaire, cet article éclaire les ressorts d'une « épidémiologie paritaire » qui a contribué à faire de la nocivité de l'amiante un problème public, à contrer la hiérarchie administrative qui faisait obstacle à la reconnaissance des maladies professionnelles des agent·es exposé·es et enfin à inciter l'État-employeur à des pratiques de précaution vis-à-vis de ce cancérigène. Ni réductible à l'épidémiologie institutionnelle, ni superposable à l'épidémiologie populaire, cette démarche place les acteurs et actrices syndicales sur un pied d'égalité avec leurs administrations de tutelle au cœur des instances de négociation de la démocratie sanitaire.

Cet article porte sur les obstacles au suivi post-professionnel (SPP), outil possible de surveillance de la santé au travail peu étudié en sciences sociales. Une enquête collaborative a été menée auprès et avec d'anciens travailleurs civils de l'industrie nucléaire militaire, employés au montage des missiles et à la maintenance des sous-marins nucléaires en rade de Brest, principal port atomique en France. Le SPP est un droit inscrit dans le Code de la sécurité sociale. Nous avons fait l'hypothèse que certaines de ses dimensions constitutives jouent un rôle majeur dans le faible recours à ce droit et contribuent, paradoxalement, à l'invisibilisation des expositions professionnelles aux cancérogènes et à celle de leurs conséquences. La recherche-action présentée ici rend compte des connaissances produites non seulement à partir d'une enquête mais aussi de la synergie des savoirs entre des chercheurs et des acteurs. Elle montre également ce que le suivi post-professionnel pourrait devenir dans une perspective de veille sanitaire.

La santé au travail des salariés intérimaires fait l'objet d'un suivi particulier, le problème de leur sur-accidentalité étant régulièrement mis à l'agenda. Pourtant, ce constat dissimule les lacunes dans l'objectivation et la prise en charge des expositions professionnelles des intérimaires. Il s'agit moins d'une ignorance que de dispositifs de suivi qui peinent à déclencher et à équiper l'action de prévention. L'analyse porte sur trois dispositifs institués de suivi des risques professionnels : l'enregistrement administratif des accidents du travail et des maladies professionnelles par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnam-TS), le suivi de l'état de santé des intérimaires par les services de santé au travail et l'évaluation et la prévention des risques organisées par les entreprises de travail temporaire. Pour chacun de ces dispositifs, sont analysés les initiatives, les efforts et les arguments déployés par celles et ceux qui sont chargé·es de ces questions et qui se trouvent ainsi placé·es en difficulté pour agir.

L'histoire de l'enquête Surveillance médicale des expositions des salariés aux risques professionnels (Sumer) témoigne de tensions propres à la production de chiffres en santé au travail. Le protocole de recueil de données imaginé par l'Inspection médicale du travail (IMT) s'appuie sur des enquêteurs non professionnels : des médecins du travail volontaires qui, en s'impliquant, prouvent la pertinence d'un système de veille au plus près du terrain. En devenant une référence nationale dans le domaine des expositions aux risques professionnels, Sumer doit faire face à des critiques scientifiques et politiques, notamment de la part des syndicats patronaux. Pour répondre à ces critiques, l'enquête gagne en qualité statistique et en légitimité grâce à un pilotage scientifique de plus en plus présent. Née d'une volonté conjointe de l'IMT et de statisticiens de produire des données en lien direct avec les observations des médecins du travail, l'enquête Sumer a contribué à redéfinir les contours de l'activité de ces derniers, au-delà même de leur rôle de veille. Les récentes évolutions du système de prévention remettent cependant en cause les conditions de recueil de données, en même temps que la place des médecins dans ce dispositif.

La loi du 2 août 2021 fait de l'évaluation des risques professionnels une prérogative des services de santé au travail. Or cette pratique était déjà largement déployée, prescrite et formalisée dans les services en question. À partir d'une observation participante menée dans l'un de ces services, l'objet de cet article est d'analyser sa montée en puissance. Tout d'abord, il examine la façon dont l'évaluation des risques s'est imposée malgré les réticences de certains médecins du travail et en dépit de l'indépendance statutaire dont ils bénéficient en théorie. Ensuite, il étudie comment le développement de cette pratique a permis une rationalisation et une marchandisation de l'activité de prévention. Enfin, l'article analyse le déploiement de cette évaluation comme un exemple de managérialisation du droit qui répond aux revendications de changement des conditions de travail par une satisfaction des besoins de l'employeur·se.

Avant même de commencer à travailler sur site Seveso, les opérateurs débutants en raffinerie de pétrole en France sont formés à la prévention des risques et socialisés aux dangers qu'ils peuvent courir dans les usines. Se fondant sur un matériau ethnographique, l'article analyse la manière dont leur socialisation professionnelle s'articule à leur formation aux risques, au sein d'un centre d'apprentissage en entreprise. Si, au début de la formation, les opérateurs débutants ont un rapport inégal aux risques encourus sur sites Seveso, qui dépend de leur trajectoire passée, la formation leur donne des repères communs en matière de prévention de ces risques, qui structurent leur future expérience des dangers. Eux-mêmes anciens salariés en raffinerie, les formateurs du centre travaillent, au-delà de ce que le cadre de la formation prévoit, à développer et/ou à renforcer les dispositions des opérateurs débutants à agir pour les socialiser plus concrètement au danger. Ils s'appuient pour cela sur leurs propres expériences passées. Les opérateurs débutants s'engagent, enfin, dans ce processus de socialisation aux risques en marge du cadre de la formation avec des formateurs mais également en prenant leurs distances vis-à-vis d'eux. Ils développent notamment entre eux une forme d'humour noir, qui leur permet de se faire à l'idée que les dispositifs de surveillance des risques déployés dans les établissements ont des limites.