Contenu du sommaire
| Revue |
Recueil Dalloz  |
|---|---|
| Numéro | n°33/8054-26 septembre 2024 |
Edito
- Le Fil : heureusement, il y a les avocats - Thibault de Ravel d'Esclapon p. 1617
Actualités
Droit des affaires
- p. 1620Consommation
Entreprise en difficulté
Société et marché financier
- Société civile (usufruit) : distribution des actifs immobiliers en dividendes – Cour de cassation, 3e civ. 18 septembre 2024
- Société civile (associé) : convocation du curateur à l'assemblée générale – Cour de cassation, com. 18 septembre 2024
- Cession d'actions (formalisme) : date du transfert de propriété – Cour de cassation, com. 18 septembre 2024
- Cession d'actions (formalisme) : inscription au registre des mouvements – Cour de cassation, com. 18 septembre 2024
- Fusion-absorption (en cours d'instance) : intervention de la société absorbante – Cour de cassation, com. 18 septembre 2024
Droit civil
- p. 1622Bien-Propriété
Contrat-Responsabilité-Assurance
- Responsabilité délictuelle (force majeure) : accident de ski – Cour de cassation, 2e civ. 19 septembre 2024
- Assurance (globalisation des sinistres) : responsabilité d'un professionnel – Cour de cassation, 2e civ. 19 septembre 2024
- Accident de la circulation (indemnisation) : recours subrogatoire du tiers payeur – Cour de cassation, 2e civ. 19 septembre 2024
Droit immobilier
- p. 1623Droit pénal et procédure pénale
- p. 1624Procédure civile et voie d'exécution
- p. 1624Procédure civile
- Fin de non-recevoir : procédure de conciliation préalable obligatoire – Cour de cassation, 2e civ. 12 septembre 2024
- Mesure d'instruction (in futurum) : informations sur des opérations de gestion – Cour de cassation, com. 11 septembre 2024
- Appel civil (effet dévolutif) : nullité du jugement – Cour de cassation, 2e civ. 12 septembre 2024
- Tierce opposition (recevabilité) : associé d'une société civile – Cour de cassation, 2e civ. 12 septembre 2024
Profession juridique et judiciaire
Point de vue
- L'enseignement du contrôle de proportionnalité - Alexandre Victoroff p. 1626
- Sauvons l'AES - Didier Guével p. 1628
Etudes et commentaires
Chroniques
- Faut-il consacrer la loi de la minorité ? - Dorothée Gallois-Cochet, Guillaume Grundeler p. 1629
- Le contentieux systémique - Marie-Anne Frison-Roche p. 1633
Panorama
- Droit du travail - Stéphane Vernac, Ylias Ferkane p. 1636
notes
- Une confirmation des décisions collectives (trop) facilitée ? - Jean-Baptiste Barbièri p. 1646
- Apologie du terrorisme : résoudre la complexité du monde à coup de bâton de justice - Olivier Cahn p. 1652
- Procédures collectives et privilège de juridiction : la Cour de cassation sonne le glas du privilège de nationalité - Jean-Luc Vallens p. 1659
Entretien
