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Accueil » Sommaires » revue : Recueil Dalloz » n°32/8053-19 septembre 2024

Contenu du sommaire

Revue	Recueil Dalloz
Numéro	n°32/8053-19 septembre 2024

Edito
- Le Recueil a 200 ans ! - Alain Lienhard p. 1569
Actualités
- Droit des affaires
  - p. 1572
  - Banque-Crédit-Garantie
    - Cautionnement (réforme de 2021) : formalisme du nouvel article 2297 du code civil – Tribunal judiciaire de Paris 7 mars 2024
    - Compte courant (convention) : portée de la restitution après annulation – Cour de cassation, com. 11 septembre 2024
  - Entreprise en difficulté
    - Liquidation judiciaire (contrat en cours) : compte courant non clôturé – Cour de cassation, com. 11 septembre 2024
- Droit civil
  - p. 1574
  - Contrat-Responsabilité-Assurance
    - Responsabilité civile (fait des choses) : garde d'un nuage toxique – Cour de cassation, 2e civ. 5 septembre 2024
- Droit international et européen
  - p. 1574
  - Droit européen
    - Conflit de lois (obligation non contractuelle) : portée du principe d'équité – Cour de justice de l'Union européenne 5 septembre 2024
- Droit pénal et procédure pénale
  - p. 1574
  - Droit pénal
    - Agression sexuelle : conscience de l'absence de consentement de la victime – Cour de cassation, crim. 11 septembre 2024
  - Procédure pénale
    - Action publique (prescription) : interruption par un acte d'enquête – Cour de cassation, crim. 10 septembre 2024
- Droit public
  - p. 1575
  - Santé publique
    - Dossier médical partagé (accès) : constitutionnalité du régime – Conseil constitutionnel 12 septembre 2024
- Droit du travail et sécurité sociale
  - p. 1575
  - Droit du travail
- Procédure civile et voie d'exécution
  - p. 1576
  - Voie d'exécution
    - Alsace-Moselle (adjudication forcée) : ordre des créanciers – Cour de cassation, 3e civ. 5 septembre 2024
Point de vue
- Opposabilité des clauses limitatives à l'action en responsabilité délictuelle du tiers : quelle place pour l'opportunité dans l'élaboration de la jurisprudence ? - Antoine Gouëzel p. 1577
Etudes et commentaires
- Chroniques "Bicentenaire du Recueil Dalloz"
  - 200 ans de Recueil - Pierre-Nicolas Barenot p. 1580
  - Désiré Dalloz et le Recueil - Thibault de Ravel d'Esclapon p. 1586
  - Le Recueil Dalloz aujourd'hui - Pascale Deumier p. 1590
- Panorama
  - Droit pénal des affaires - Corinne Mascala p. 1597
- notes
  - Opposabilité des clauses limitatives de responsabilité aux tiers : le noeud gordien - Dimitri Houtcieff p. 1607
  - La compensation non invoquée et la taxe sur la valeur ajoutée - Lionel Andreu p. 1611
Entretien
- Retour sur la rubrique « Entretiens » du Recueil - Bénédicte Fauvarque-Cosson p. 1616