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Accueil » Sommaires » revue : Recueil Dalloz » n°28/8049-25 juillet 2024

Contenu du sommaire

Revue	Recueil Dalloz
Numéro	n°28/8049-25 juillet 2024

Edito
- La République, la femme, l'usurpateur, l'ennemi. À propos de l'ordonnance du 21 avril 1944 - Franck Laffaille p. 1369
Actualités
- Droit civil
  - p. 1372
  - Contrat-Responsabilité-Assurance
    - Assurance (catastrophe naturelle) : point de départ de la prescription – Cour de cassation, 2e civ. 11 juillet 2024
- Droit du travail et sécurité sociale
  - p. 1372
  - Droit du travail
    - Syndicat professionnel (union) : pas de contestation devant le juge judiciaire – Cour de cassation, soc. 12 juillet 2024
    - Syndicat professionnel (objet) : contestation de la licéité – Cour de cassation, soc. 12 juillet 2024
- Procédure civile et voie d'exécution
  - p. 1373
  - Procédure civile
    - Cycle de conférences (Cour de cassation) : penser les pratiques juridictionnelles - Florence Merloz
  - Voie d'exécution
    - Titre exécutoire (clause abusive) : pouvoir du juge de l'exécution – Cour de cassation, 2e civ., avis 11 juillet 2024
Point de vue
- La personne de confiance : un nouveau Janus ? - Fanny Rogue p. 1375
- Ordonnance de protection et ordonnance provisoire de protection immédiate : l'urgence dans l'urgence, le provisoire dans le provisoire - Aurélia Fautré-Robin p. 1377
Etudes et commentaires
- Chroniques
  - 30 ans de lois de bioéthique : une grande oeuvre inachevée - Amélie Dionisi-Peyrusse p. 1379
- Panorama
  - Droit des dessins et modèles interne et communautaire - Jean-Christophe Galloux, Pascal Kamina p. 1388
- notes
  - En fait de meubles..., on ne sait plus trop ! - Rémy Libchaber p. 1399
  - Précisions sur la détermination du caractère autorisé de certaines opérations de paiement et sur le caractère apparent de certaines anomalies - Jérôme Lasserre Capdeville p. 1405
  - L'éclatement des sources du droit à la vie privée dans le cadre de l'enquête pénale - Maxime Lassalle p. 1410
Entretien
- Point sur le rapport 2023 de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL) - Anne Ponseille p. 1416