Contenu du sommaire
| Revue |
Recueil Dalloz  |
|---|---|
| Numéro | n°35/8012-19 octobre 2023 |
Edito
- Être ou ne pas être islamo-gauchiste - Didier Guével p. 1793
Actualités
Droit des affaires
- p. 1796Consommation
Contrat d'affaires
Entreprise en difficulté
Société et marché financier
- Société à responsabilité limitée (assemblée) : défaut de qualité d'associé – Cour de cassation, com. 11 octobre 2023
- Société anonyme (responsabilité) : domaine de l'action sociale ut singuli – Cour de cassation, com. 11 octobre 2023
- Fonds commun de placement : action sociale ut singuli de la société de gestion – Cour de cassation, com. 11 octobre 2023
Droit civil
- p. 1798Contrat-Responsabilité-Assurance
- Mandat civil (révocation) : caractérisation de l'exercice abusif – Cour de cassation, com. 4 octobre 2023
- Assurance (véhicule automoteur) : vélo à assistance électrique – Cour de justice de l'Union européenne 12 octobre 2023
- Assurance (clause d'exclusion) : inapplicabilité du régime de la cause – Cour de cassation, 2e civ. 12 octobre 2023
- Accident de la circulation : implication d'un train routier – Cour de cassation, 2e civ. 12 octobre 2023
Droit pénal et procédure pénale
- p. 1800Droit du travail et sécurité sociale
- p. 1800Procédure civile et voie d'exécution
- p. 1800Procédure civile
- Appel civil (voie électronique) : jugement d'assistance éducative – Cour de cassation, 2e civ. 5 octobre 2023
- Appel civil (bref délai) : irrecevabilité du pourvoi contre les ordonnances – Cour de cassation, 2e civ. 5 octobre 2023
- Appel civil (déféré) : rejet d'une demande de caducité – Cour de cassation, 2e civ. 5 octobre 2023
- Aide juridictionnelle (Cour de cassation) : interruption des délais du pourvoi – Cour de cassation, 2e civ. 5 octobre 2023
Voie d'exécution
Point de vue
- Avis de gros temps sur l'indemnisation des victimes d'accident du travail - Stéphanie Porchy-Simon p. 1803
Etudes et commentaires
Chroniques
- Le débat sur les abayas et les qamis - Bernard Beignier p. 1805
Panorama
- Droit du commerce international - Louis d'Avout, Sylvain Bollée, Étienne Farnoux, Augustin Gridel p. 1812
notes
- Compétence quasi universelle : après l'enterrement, voici la résurrection - Ghislain Poissonnier p. 1828
- L'affaire EncroChat - Maxime Lassalle p. 1833
- Convention de Montréal : la consécration par la CJUE du caractère indemnisable du trouble de stress post-traumatique causé par un accident aérien - Sandra Adeline p. 1839
- L'extension du contrôle de la disproportion manifeste de l'exécution forcée aux dommages-intérêts en matière contractuelle - Maxime Cormier p. 1843
Entretien
- Les formations en droit du numérique au Conservatoire national des arts et métiers - Suzanne Vergnolle p. 1848
