Contenu du sommaire : L'accord interprofessionnel sur la modernisation du marché du travail

L'accord interprofessionnel sur la modernisation du marché du travail

• Erosion ou refondation du droit du travail - François Gaudu p. 267
• Un accord en devenir - Jean-Emmanuel Ray p. 272
• Un accord donnant, donnant, donnant, donnant - Emmanuel Dockès p. 280
• Une innovation ambiguë : la réglementation de l'essai - Jean Mouly p. 288
• Le régime du contrat de travail : la porte ouverte... mais à quelles réformes ? - Christophe Radé p. 295
• Le contrat de projet - Gérard Couturier p. 300
• Le nouveau CDD : un mauvais ... projet - Claude Roy-Loustaunau p. 307
• La rupture conventionnelle, mesure phare de l'accord - Françoise Favennec-Héry p. 311
• L'homologation de la rupture conventionnelle par l'autorité administrative - Xavier Prétot p. 316
• La portabilité des garanties collectives de prévoyance - Jacques Barthélémy p. 325
• L'accord et la réforme du système de formation professionnelle - Jean-Marie Luttringer et Jean-Pierre Willems p. 329
• Emploi-chômage : une modernisation du marché du travail prometteuse, mais inaboutie - Christophe Willmann p. 335
• Une loi négociée - Philippe Langlois p. 346

• Libres propos

  • Zéro SDF : un objectif souhaitable et atteignable - Julien Damon p. 349

• Droit du travail, protection sociale

  • Sur l'indemnité prévue par l'article 26-2 de la convention collective de la banque, concl. Ass plén. 30 nov. 2007 - Dominique Allix p. 360
  • Le Conseil constitutionnel et les "franchises médicales" : une décision laconique pour une solution prévisible - Valérie Bernaud p. 366
  • Retraites : quelques statuts particuliers, police, administration pénitentiaire, hôpitaux, sapeurs pompiers etc - Thierry Tauran p. 370
  • Bibliographie : protection sociale - Michel Borgetto p. 377