Contenu du sommaire : Service public
| Revue |
Revue française de droit administratif  |
|---|---|
| Numéro | no 1, janvier-février 2008 |
| Titre du numéro | Service public |
Service public
1. Les mutations du service public
- Les faillites conceptuelles de la notion de service public en droit administratif - Grégoire Bigot p. 1
- Le "citoyen administratif" : les données théoriques et historiques d'une quadrature - Yann-Arzel Durelle-Marc p. 7
- Les droits de l'usager et ceux du citoyens - Virginie Donier p. 13
- Les droits de l'usager face au droit du marché - Bernard Quiriny p. 20
- Le recul de l'établissement public comme procédé de gestion des services publics - François Béroujon p. 26
- La transformation des établissements publics industriels et commerciaux en sociétés - Sophie Nicinski p. 35
- L'éclatement des catégories de service public et la résurgence du "service public par nature" - Sabine Boussard p. 43
- La logique économique dans la définition du service public - Christophe Le Berre p. 50
- Vers une définition communautaire du service public ? - Michaël Karpenschif p. 58
2. Service public et personnes de droit privé
- L'identification du service public géré par une personne privée - Laetitia Janicot p. 67
- Les organismes privés chargés d'une mission de service public sans prérogative de puissance publique : la compétence en matière de responsabilité (à propos du transport des déportés par la SNCF sous l'Occupation) - Emmanuelle Prada-Bordenave p. 80
Rubriques
Actes unilatéraux et contrats
Limites des mesures d'ordre intérieur en matière pénitentiaire
- Le cas des déclassements d'emploi et des changements d'affection des détenus - Mattias guyomar p. 87
- Le cas des "rotations de sécurité" - Claire Landais p. 104
- Une illustration de la théorie du dol dans le contentieux des contrats administratifs - Franck Moderne p. 109
Collectivités locales
Contentieux
- L'amende pour recours abusif - Terry Olson p. 137
Fonction publique
- Les emplois à la jonction du politique et de l'administratif dans la fonction publique territoriale - Hubert Alcaraz p. 147
- Les activités accessoires des agents publics après la réforme du 2 février 2007 - Olivier Dupuy p. 160
Droit administratif et finances publiques
- Pour une réforme efficace de la responsabilité des gestionnaires en droit public financier - Christophe Pierucci p. 165
Conseil d'état
- Arrêts et avis récents - Philippe Terneyre p. 183
