Contenu du sommaire
| Revue |
Recueil Dalloz  |
|---|---|
| Numéro | n°30/8095 4 septembre 2025 |
Edito
- L'État de droit, au-delà des caricatures - Vincent Vigneau p. 1417
Actualités
Droit des affaires
- p. 1420Banque-Crédit-Garantie
Droit public
- p. 1421droit administratif
- Étranger (rétention) : publication après censure partielle de la loi – Conseil constitutionnel 7 août 2025
- Données personnelles (SNCF Connect) : non-conformité du traitement – Conseil d'Etat 31 juillet 2025
- Informatique et libertés (enquête) : inconstitutionnalité du régime – Conseil constitutionnel 9 août 2025
Droit du travail et sécurité sociale
- p. 1425
Point de vue
- À propos de l'article 1842, alinéa 1er, du code civil et de quelques autres dispositions - Adrien Tehrani p. 1428
Etudes et commentaires
Chroniques
- Discrimination de genre et intelligence artificielle (IA) : pour une interprétation féministe du règlement européen sur l'IA (AI Act) - Céline Castets-Renard et Karen Sandoval – p. 1430
- De quelques mystères de la renonciation au retour conventionnel - Anne Lou Randegger p. 1437
Panorama
- Procédure pénale juillet 2024 - juin 2025 - Jean-Baptiste Perrier p. 1472
notes
- Loi « anti-Airbnb » : la sévérité interdit-elle la rétroactivité ?, note sous Civ. 3e, avis, 10 avr. 2025 - Bernard Beignier et Moussa Thioye p. 1456
- Arrêt CeramTec c/ Coorstek Bioceramics de la Cour de justice de l'Union européenne : une conception intransigeante de la mauvaise foi du dépôt de marque, note sous CJUE 19 juin 2025 - Frédéric Pollaud-Dulian p. 1459
- L'extension difficile du droit de la consommation aux sociétés civiles de moyens, note sous Com. 30 avr. 2025 - Damien Negre p. 1462
- Le client de banque mineur et les opérations effectuées par le père seul, note sous Com. 12 juin 2025 - Jérôme Lasserre Capdeville p. 1467
Entretien
- La suppression du droit de vote par correspondance des personnes détenues validée par le Conseil constitutionnel - Muriel Giacopelli p. 1472
