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Accueil » Sommaires » revue : Recueil Dalloz » n°42/8107 4 décembre 2025

Contenu du sommaire

Revue	Recueil Dalloz
Numéro	n°42/8107 4 décembre 2025

Edito
- Privilège et avantage - Philippe Jestaz p. 2017
Actualités
- Droit des affaires
  - p. 2020
- Droit civil
  - p. 2021
  - Bien-Propriété
    - Servitude (passage) : état d'enclave des parcelles – Cour de cassation, 3e civ. 20 novembre 2025
  - Contrat-Responsabilité-Assurance
- Droit international et européen
  - p. 2022
  - Droit européen
    - Conflit de lois (règlement Rome II) : enrichissement sans cause – Cour de cassation, 1re civ. 26 novembre 2025
    - Citoyenneté de l'Union (libre circulation) : transcription d'un acte de mariage homosexuel – Cour de justice de l'Union européenne 25 novembre 2025
- Droit public
  - p. 2023
  - droit administratif
    - Élection (campagne électorale) : portée des décisions du Conseil constitutionnel – Cour de cassation, crim. 26 novembre 2025
- Procédure civile et voie d'exécution
  - p. 2023
  - Procédure civile
    - Appel civil (déclaration) : assignation signifiée à l'intimé – Cour de cassation, 2e civ. 20 novembre 2025
    - Appel civil (conclusions) : chefs du dispositif du jugement critiqués – Cour de cassation, 2e civ., avis 20 novembre 2025
Lectures
- Dictionnaire du bicentenaire : la doctrine dans la joie ! - Sophie Pellet p. 2025
Point de vue
- Contentieux des prêts en devises et prescription : quel point de départ retenir ? - Nicolas Kilgus et Thibault de Ravel d'Esclapon p. 2026
Etudes et commentaires
- Chroniques
  - Confiscation des avoirs russes et droit de propriété : éléments de droit privé - Marjolaine Abada-Fasquelle p. 2028
- Chronique de la cour de cassation
  - Première chambre civile - Céline Marilly, Julia Vanoni, Agnès Daniel et Stéphanie Robin-Raschel p. 2036
  - Deuxième chambre civile - Séverine Técher, Agnès Latreille, Carine Dudit et Matthieu Labaune p. 2043
- Panorama
  - Droit pénal octobre 2024 - octobre 2025 - Gabriel Roujou de Boubée, Catherine Ginestet, Marie-Hélène Gozzi, Jean-Paul Laborde, Solange Mirabail et Emmanuel Tricoire p. 2049
- notes
  - La notification du droit de se taire devant la commission des sanctions de l'AMF, note sous Cons. const. 26 sept 2025 - Nicolas Ida p. 2064
  - Discrimination syndicale et préjudice nécessaire : consolidation ou fragilisation ?, note sous Soc. 10 sept 2025 - Joseph Morin p. 2070
  - L'affermissement du tournant victimologique pris par la CEDH, note sous CEDH 4 sept. 2025 - Anne-Blandine Caire p. 2075
Entretien
- Rappel à Israël de ses obligations de puissance occupante - Ghislain Poissonnier et Johann Soufi p. 2080