Contenu du sommaire : Les 40 ans de la fonction publique hospitalière
| Revue |
Actualité Juridique Fonctions Publiques  |
|---|---|
| Numéro | N° 1, janvier 2026 |
| Titre du numéro | Les 40 ans de la fonction publique hospitalière |
Tribune
- p. 1- FPH : 40 ans et des défis ardents - Charles Froger et Carine Biget
Actualité
- p. 4Entretien
- p. 6- Les identités professionnelles à l'épreuve de l'IA - Gabrielle Halpern
Management vôtre
- Nils Randriamanantena p. 8Dossier - Les 40 ans de la fonction publique hospitalière
- p. 9- Le statut est-il encore adapté au service public hospitalier ? - Arnaud Chazal p. 10
- De dualité à complémentarité : ce que la fonction publique hospitalière nous apprend du rapport entre contrat et statut - Matthieu Girier p. 13
- Les managers hospitaliers, entre engagement, complexité et quête de sens - Vanessa Fage-Moreel, Sylvain Henry et Mathilde Icard p. 16
Pratiques
- p. 28Innovation
- p. 33- Dans les Vosges, une cellule de recrutement mutualisée entre les centres hospitaliers - Gwenaël Leblong-Masclet
Jurisprudence
- p. 35Accès
- Titularisation en fin de stage : un emploi de cantinière et d'agent d'entretien ne vaut pas exercice de missions d'adjoint territorial d'animation - CE 20 juin 2025, par C. Froger p. 35
Agent contractuel
- Agent contractuel et reprise du travail à l'expiration d'un congé maladie non rémunéré : quelles obligations procédurales à la charge de l'administration ? - CE 16 juill. 2025, par G. Calley p. 35
Cessation de fonctions
- Licenciement pour inaptitude managériale - CAA Douai, 7 mai 2025, par J. Bousquet p. 37
Contentieux
- Le refus de modifier un état signalétique militaire est une décision faisait grief - CAA Paris, 9 mai 2025, par C. Froger p. 38
Déontologie
- Incompatibilité d'une création d'entreprise avec les fonctions de l'agent : des rapports entre l'avis du référent déontologue et l'avis de la HATVP - CE 24 juill. 2025, par C. Froger p. 39
Discipline
- Errements du représentant syndical et déplacement d'office - CAA Versailles, 15 mai 2025, par L. Derboulles p. 40
- Procédure disciplinaire et congé maladie : à propos de l'application dans le temps des mesures de suspension - TA Orléans, 15 mai 2025, par G. Calley p. 42
- Mentir sur ton CV, tu ne feras pas... - CAA Bordeaux, 27 mai 2025, par L. Derboulles p. 43
- Le blâme infligé à un gardien de la paix auteur de violences conjugales est proportionné - CAA Versailles, 3 juin 2025, par É. Fraysse p. 45
- Propos sexistes d'un commandant de gendarmerie - CE 6 juin 2025, par S. Deliancourt p. 46
Droits et garanties
- Pas de protection fonctionnelle en cas d'accusation d'agression sexuelle lors d'une soirée festive en caserne - CAA Versailles, 28 mai 2025, par S. Deliancourt p. 47
Obligations
- Tout agent public est tenu d'obéir, même en cas de désaccord - TA Melun, 15 mai 2025, par S. Deliancourt p. 48
- Anti-guide de l'agent public pour échapper à l'obligation vaccinale - CAA Bordeaux, 28 mai 2025, par É. Fraysse p. 49
- Une activité de production et de revente d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques installés sur l'habitation de l'agent n'est pas soumise aux règles de non-cumul d'activités - TA Châlons-en-Champagne, 15 juill. 2025, concl. S. Lambing p. 50
Protection sociale
- Dénonciation calomnieuse, syndrome anxio-dépressif et entretien professionnel : pas d'accident de service en cas d'exercice normal du pouvoir hiérarchique - CAA Lyon, 6 mai 2025, par G. Calley p. 52
- Il n'est point fautif de déjeuner en dehors des espaces dédiés - TA La Réunion, 19 mai 2025, par S. Deliancourt p. 53
Rémunération
- Différences de traitements entre titulaires et contractuels en matière de compléments de rémunération : pas de violation du principe d'égalité - CE 10 avr. 2025, par G. Calley p. 54
Regard d'historien
- Marc Olivier Baruch p. 56
