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Accueil » Sommaires » revue : Recueil Dalloz » n°2 / 8111 15 janvier 2026

Contenu du sommaire

Revue	Recueil Dalloz
Numéro	n°2 / 8111 15 janvier 2026

Edito
- Daniel et Victoria - Lionel Andreu p. 49
Actualités
- Droit des affaires
  - p. 52
- Droit civil
  - p. 54
  - Contrat-Responsabilité-Assurance
    - Stipulation pour autrui : paiement de sa dette par un tiers – Cour de cassation, 3e civ. 8 janvier 2026
- Droit immobilier
  - p. 55
  - Construction-Urbanisme
    - Marché à forfait (résiliation) : distinction entre clause pénale et faculté de dédit – Cour de cassation, 3e civ. 8 janvier 2026
  - Expropriation
    - Terrain à bâtir (qualification) : opération d'aménagement d'ensemble – Cour de cassation, 3e civ. 8 janvier 2026
- Droit pénal et procédure pénale
  - p. 55
  - Presse et communication
    - Audiovisuel (droit de réponse) : portée du principe d'indivisibilité – Cour de cassation, 1re civ. 7 janvier 2026
- Droit public
  - p. 56
  - Santé publique
    - Responsabilité médicale (infection nosocomiale) : charge de la preuve – Cour de cassation, 1re civ. 7 janvier 2026
- Procédure civile et voie d'exécution
  - p. 56
  - Procédure civile
    - Expertise (non judiciaire) : désignation d'un commun accord – Cour de cassation, 3e civ. 8 janvier 2026
  - Profession juridique et judiciaire
    - Avocat (stagiaire) : pas de stage pour un titulaire du CAPA – Cour de cassation, soc. 7 janvier 2026
Point de vue
- Redonner à la criminologie sa juste place - Anne-Blandine Caire p. 57
Etudes et commentaires
- Chroniques
  - L'arrêt du cours des inscriptions : une règle perfectible - Michael Tota p. 59
- Panorama
  - Avocat décembre 2024 - novembre 2025 - Thierry Wickers p. 66
  - Droit des transports août 2024 - septembre 2025 - Hugues Kenfack p. 77
- notes
  - Le miracle de la licorne : quand la technologie libère l'expression de la volonté, empêchée par l'altération des facultés corporelles, note sous Civ. 12 juin 2025 - Gilles Raoul-Cormeil p. 86
  - Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant à l'épreuve de la diversité des familles, note sous Cons. const. 9 août 2025 - Marie Mesnil p. 90
Entretien
- Procréation post mortem et filiation - Sophie Paricard p. 96