Contenu du sommaire
| Revue |
Recueil Dalloz  |
|---|---|
| Numéro | n°8 / 8117 26 février 2026 |
Edito
- Fin de partie pour la contribution pour la justice économique ? - Maxime Barba p. 337
Actualités
Droit des affaires
- p. 340Fonds de commerce et commerçants
- Bail commercial (congé) : refus de renouvellement avec offre d'indemnité d'éviction – Cour de cassation, 3e civ. 12 février 2026
- Fonds de commerce (cession) : droits de propriété sur les marques – Cour de cassation, com. 18 février 2026
- Indemnité d'éviction (paiement) : interruption de la prescription biennale – Cour de cassation, 3e civ. 12 février 2026
Société et marché financier
Droit civil
- p. 342Contrat-Responsabilité-Assurance
Droit immobilier
- p. 342Droit pénal et procédure pénale
- p. 343Procédure pénale
- Témoin (audition irrégulière) : qualité à agir de l'employeur – Cour de cassation, crim. 17 février 2026
- Cour d'assises (composition) : crime en bande organisée – Cour de cassation, crim. 18 février 2026
- Confiscation (loi du 24 juin 2024) : pas d'obligation de motiver – Cour de cassation, crim. 18 février 2026
Droit du travail et sécurité sociale
- p. 344Procédure civile et voie d'exécution
- p. 345Profession juridique et judiciaire
Point de vue
- Vers l'abîme - Xavier Baki-Mignot p. 346
Etudes et commentaires
Chroniques
- Fallait-il - encore ! - réformer la prise illégale d'intérêts ? - Marthe Bouchet p. 348
Panorama
- Propriété littéraire et artistique janvier 2025 - décembre 2025 - Alexandra Bensamoun, Sarah Dormont, Julie Groffe-Charrier, Jean Lapousterle, Pierre Sirinelli et Patrick Tafforeau p. 356
notes
- Feu le droit de correction éducative, note sous Crim. 14 janv. 2026 - Damien Roets p. 371
- Droit des passagers aériens : coup de foudre en Roumanie !, note sous CJUE 16 oct. 2026 - Pascal Dupont et Ghislain Poissonnier p. 376
Entretien
