Contenu du sommaire : Une nouvelle douane ?

Revue	Revue française de finances publiques
Numéro	no 173, février 2026
Titre du numéro	Une nouvelle douane ?

• Editorial. RFP100a6 · La régulation des finances locales : une question cruciale pour la soutenabilité des finances publiques - Michel Bouvier p. 1

• Thème

  - p. 12

  • RFP100a0. Une nouvelle douane?

    - p. 12
    • RFP100d2 · Avant-Propos - Jean-Luc Albert, Manuel Chastagnaret et Emmanuel Joannard-Lardant p. 12
    • RFP100a8 · Douane, Douanes - Jean-Luc Albert p. 13
    • RFP100a9 · L'évolution sécuritaire des douanes : le retour de la frontière - Laure Beltrando p. 18
    • RFP100b0 · Un équilibre impossible entre protectionnisme et multilatéralisme ? - Manuel Chastagnaret p. 24
    • RFP100b1 · « Europe, Monde, Douane : les nouveaux enjeux » - Marc Dagorn p. 28
    • RFP100b2 · La formation initiale des cadres douaniers au service de la diversité des métiers, entre permanence et transformation - Emmanuelle Gidoin p. 33
    • RFP100b3 · L'administration des douanes, une administration fiscale ? - Emmanuel Joannard-Lardant p. 39
    • RFP100b4 · La délimitation de la frontière entre les interdictions des taxes d'effet équivalent et les impositions intérieures en droit de l'Union européenne - Fabrice Picod p. 43
    • RFP100b5 · Risque douanier et gouvernance - Marc Tertrais, Géraldine Jarlegant, Frédéric Jacquot et Clément Bascoul p. 51
    • RFP100b6 · Hommage au professeur Claude J. Berr - p. 57

• Dossier

  - p. 58

  • RFP100a1 Dossier spécial: la décision fiscale

    - p. 58
    • RFP100b7 · Allocution d'ouverture - Hervé Marseille p. 58
    • RFP100b8 · La décision fiscale : un processus complexe - Michel Bouvier p. 60
    • RFP100b9 · La prise en compte des impératifs d'applicabilité dans la décision fiscale - André Barilari p. 62
    • RFP100c0 · La direction de la législation fiscale - Laurent Martel p. 66
    • RFP100c1 · Faut-il constitutionnaliser un plafond de pression fiscale ? - Victor Fouquet p. 69
    • RFP100c2 · L'impôt et les nouveaux biens immatériels - Philippe Thiria p. 73
    • RFP100c3 · L'(in)adaptation du Code général des impôts à la fiscalité 2.0 - Frédéric Douet p. 75

• Chroniques

  - p. 81

  • RFP100a2 Chronique de gouvernance financière publique

    - p. 81
    • RFP100c4 · Emploi des assistants parlementaires européens et règle du service fait - Paul Hernu p. 81
    • RFP100c5 · L'IA appliquée au contrôle hiérarchisé de la dépense de l'État - Messaoud Saoudi p. 84

  • RFP100a3 Chronique de gouvernance financière locale

    - p. 88
    • RFP100c6 · Fiscalité locale et fiction juridique : genèse et dévoiement d'une ambiguïté originelle - Thibault de Gramont p. 88

  • RFP100a4 Chronique fiscale

    - p. 93
    • RFP100c7 · Fiscalité comportementale et égalité devant l'impôt à l'aune de la jurisprudence constitutionnelle - Olivier Boyer p. 93
    • RFP100c8 · La rémanence de la notion de taxe à l'ère des impositions de toutes natures - François Barviaux p. 99

  • RFP100a5 Chronique de gouvernance financière publique comparée

    - p. 105
    • RFP100c9 · L'exécution de la dépense publique à l'épreuve du Covid-19 au Cameroun - Yvette Obekandon p. 105

  • RFP100d3 Chronique bibliographique

    - p. 110
    • RFP100d0 · Paul Hernu, La comptabilité publique – Théorie et pratique du système de comptabilité publique en France - Jean-Bernard Mattret p. 110
    • RFP100d1 · Nicolas Groper et Christian Michaut, Responsabilité des gestionnaires publics devant le juge financier 2025/2026 - Jean-François Boudet p. 112