Contenu du sommaire
| Revue |
Recueil Dalloz  |
|---|---|
| Numéro | n°16 / 8125 23 avril 2026 |
Edito
- Prime à l'amiable : circulaire, y a rien à voir ! - Maxime Barba p. 713
Actualités
Droit des affaires
- p. 716Consommation
Entreprise en difficulté
Propriété intellectuelle
Société et marché financier
Droit civil
- p. 718Contrat-Responsabilité-Assurance
Famille-Personne-Succession
Droit pénal et procédure pénale
- p. 719Droit du travail et sécurité sociale
- p. 719Droit du travail
- Apprentissage (rupture du contrat) : manquement grave de l'employeur – Cour de cassation, soc., avis 15 avril 2026
- Licenciement économique (reclassement) : périmètre de l'obligation – Cour de cassation, soc. 15 avril 2026
- Retraite complémentaire (affiliation obligatoire) : prescription biennale – Cour de cassation, soc. 15 avril 2026
Procédure civile et voie d'exécution
- p. 721Profession juridique et judiciaire
Point de vue
- Paiement consécutif à un spoofing : opération autorisée ou non autorisée ? - Jérôme Lasserre Capdeville p. 722
Etudes et commentaires
Chroniques
- La directive 2026/799/UE du 30 mars 2026 portant harmonisation du droit de l'insolvabilité - Jean-Luc Vallens p. 725
- Pour une concurrence à armes égales entre les droits français et anglais en matière de restructuration transfrontalière - Reinhard Dammann et Patrick Sayer p. 730
Panorama
- Droit et genre janvier 2025 - décembre 2025 - RÉGINE p. 735
notes
Entretien
- Décret du 12 février 2026 : vers une justice amiable renforcée - Natalie Fricero p. 760
