Accueil
Recherche
- Articles
- Sommaires
- Revues
- Mots-clés
Alertes
Partenaires
Aide

Accueil » Sommaires » revue : Recueil Dalloz » n°17 / 8126 30 avril 2026

Contenu du sommaire

Revue	Recueil Dalloz
Numéro	n°17 / 8126 30 avril 2026

Edito
- Un code de l'arbitrage : est-ce bien raisonnable ? - Jean-Baptiste Racine p. 761
Actualités
- Droit des affaires
  - p. 764
  - Consommation
    - Crédit à la consommation : taux d'intérêt sur les coûts hors intérêts – Cour de justice de l'Union européenne 23 avril 2026
  - Fonds de commerce et commerçants
    - Agent commercial (contrat) : date de la fin du contrat – Cour de justice de l'Union européenne 23 avril 2026
- Droit immobilier
  - p. 764
- Droit pénal et procédure pénale
  - p. 767
  - Procédure pénale
    - Mandat de dépôt (mineur de plus de seize ans) : inconstitutionnalité partielle du régime – Conseil constitutionnel 17 avril 2026
- Procédure civile et voie d'exécution
  - p. 768
  - Procédure civile
    - Requête (ordonnance) : accès aux ordinateurs personnels des salariés – Cour de cassation, 2e civ. 16 avril 2026
Point de vue
- Mémoires de la colonisation : l'ère des victimes ? - Djoheur Zerouki p. 770
Etudes et commentaires
- Chroniques
  - Le harcèlement moral ou la consécration à bas bruit de l'intégrité psychique - Cyrille Duvert p. 772
- Panorama
  - Droit international privé mars 2025 - février 2026 - Sandrine Clavel et Fabienne Jault-Seseke p. 780
- notes
  - Les biens à usage mixte en droit de la consommation, note sous Civ. 1re mars 2026 - Jean-Denis Pellier p. 797
  - L'autonomie de la qualification de concubinage à l'égard de la preuve de relations charnelles, note sous Civ. 2e , 19 mars 2026 - Valérie Da Silva p. 803
Entretien
- Proposition de loi relative à l'encadrement des loyers des baux commerciaux - Bruno Wertenschlag p. 808