Contenu du sommaire : La jurisprudence Jamart et le pouvoir d'organisation des services : jouvence d'un nonagénaire

Revue	Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro	N° 5, mai 2026
Titre du numéro	La jurisprudence Jamart et le pouvoir d'organisation des services : jouvence d'un nonagénaire

• Tribune

  - p. 249
  • Réforme des opérateurs : une équation budgétaire, un risque humain - Erwan Paitel

• Actualité

  - p. 252
  • Handicap : le taux d'emploi dépasse pour la première fois les 6% - p. 252
  • À l'épreuve des conditions, la fonction RH doit adopter " une approche plus prospective " - p. 253
  • Lancement d'une négociation sociale sur l'IA - p. 253

• Regards croisés

  - p. 255

  • Femmes dans la haute fonction publique : comment prendre sa place ? (2)

    • Comment faire autorité ? - Stratégies de résistances et d'affirmation - Sylvain Henry et Mathilde Icard p. 255
    • Prendre sa place en tant que leader féminine : entre audace et doute, une tension créatrice ? - Dominique Picault p. 265

• Management vôtre

  - Nils Randriamanantena p. 268
  • Diversité et inclusion : question d'équilibre

• Entretien

  - p. 269
  • Laurent Taskin - Le télétravail, mode de travail ou mode de vie ?

• Études

  - p. 271
  • La jurisprudence Jamart et le pouvoir d'organisation des services : jouvence d'un nonagénaire - Christophe Testard p. 271
  • Emplois supérieurs de direction des SDIS : de la départementalisation à la fonctionnalisation - Laurent Derboulles et Laurent Marty p. 276

• Perspectives

  - p. 281
  • L'entrepreneur institutionnel : quand la fonction publique devient un terrain d'innovation - Approche conceptuelle et managériale - Alexandre vivier et Olivier Meier

• Innovation

  - p. 287
  • Être créatif pour une IA responsable (1/2) : " la prospective comme méthode d'action " - Gwenaël Leblong-Masclet

• Jurisprudence

  • Agent contractuel

    • Un employeur public ne peut refuser le renouvellement d'un CDD sur la base de la politique générale su les CDI - TA Paris, 10 oct. 2026, concl. M. Medjahed p. 289

  • Cessation de fonctions

    • Admission à la retraite d'un agent physiquement inapte : pour satisfaire à l'obligation de reclassement, l'employeur doit obtenir l'impossibilité de trouver un emploi vacant approprié - CAA Lyon, 8 oct. 2025, par R. Reneau p. 291

  • Discipline

    • Uriner sur la voie publique en service justifie une sanction du premier groupe - TA Orléans, 22 sept. 2025, par J. Bousquet p. 292
    • Enregistrements clandestins au sein du service : quand l'intention allège le quantum de la sanction - CAA Lyon, 8 oct. 2025, par L. Derboulles p. 293
    • Maltraitance à l'Ehpad : l'avertissement infligé à une aide-soignante est proportionné - CAA Nantes, 13 oct. 2025, par É. Fraysse p. 294
    • Quand le référent déontologue manque de déontologie... - TA Nîmes, 6 nov. 2025, par C. Froger p. 295
    • Non-respect de l'obligation vaccinale contre le Covid-19 : l'employeur n'a pas l'obligation d'informer préalablement l'agent suspendu de la possibilité de solliciter des congés payés - CE 17 déc. 2025, par J. Bousquet p. 297

  • Enseignement et recherche

    • Cumul de fonctions successives et impartialité dans le recrutement des enseignants-chercheurs - CE 23 déc. 2025, par J. Bousquet p. 298

  • Obligations

    • Le remboursement de la pantoufle militaire est différé tant que l'agent démissionnaire occupe un emploi permanent dans la fonction publique - CE 13 nov. 2025, par É. Fraysse p. 299

  • Protection sociale

    • CITIS : les fonctions de maire ne constituent pas l'exercice d'une activité rémunérée - CAA bordeaux, 26 sept. 2025, par L. Derboulles p. 300
    • Maladie diagnostiquée antérieurement à la radiation des cadres et demande de rente viagère d'invalidité : après l'heure, ce n'est plus l'heure... - CE 24 nov. 2025, par J. Bousquet p. 302
    • Travailleurs frontaliers : qui doit verser l'aide au retour à l'emploi ? - CE 28 nov. 2025, par G. Calley p. 303
    • Rejet des recours contre des décrets réduisant l'indemnisation des congés maladie - CE 26 mars 2026 p. 304

• Fictions publiques

  - p. 305
  • La fonction publique et la politique chez Simenon, entre méfiance et corruption - Arnaud Coutant

• Regard d'historien

  - Marc Olivier Baruch p. 312
  • " la France serait-elle prédestinée à une incorruptibilité dont l'histoire n'a jamais parlé ? " (Charles de Rémusat contre les députés-fonctionnaires, 1847)