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Accueil » Sommaires » revue : Recueil Dalloz » n°19 / 8128 14 mai 2026

Contenu du sommaire

Revue	Recueil Dalloz
Numéro	n°19 / 8128 14 mai 2026

Edito
- Erasmus : la grande absence des facultés de droit ? - Bernard Beignier, Jérôme Chacornac, Nelly Fesseau et Lukas Rass-Masson p. 857
Actualités
- Droit des affaires
  - p. 860
  - Entreprise en difficulté
    - Interdiction de paiement (compensation) : créances connexes – Cour de cassation, com. 6 mai 2026
  - Société et marché financier
    - Obligataires (assemblée générale) : pouvoir du représentant de la masse – Cour de cassation, com. 6 mai 2026
- Droit international et européen
  - p. 860
  - Droit international
    - Traité bilatéral d'investissement (interprétation) : double nationalité – Cour de cassation, 1re civ. 6 mai 2026
    - Traité bilatéral d'investissement (interprétation) : protection diplomatique – Cour de cassation, 1re civ. 6 mai 2026
- Droit pénal et procédure pénale
  - p. 861
  - Droit pénal
    - Prise illégale d'intérêts (loi du 22 décembre 2025) : application dans le temps – Cour de cassation, crim. 6 mai 2026
- Droit du travail et sécurité sociale
  - p. 862
  - Droit du travail
    - Licenciement (procédure) : non-cumul de l'indemnité pour inobservation – Cour de cassation, soc. 6 mai 2026
Point de vue
- De l'obligation de délivrer conformément à la réglementation applicable - Anis Fayed p. 863
Etudes et commentaires
- Chroniques
  - La conception moderne de la communauté de vie entre époux - Solange Mirabail p. 866
- Thèses
  - La solidarité en droit constitutionnel - Guilhem Baldy p. 871
  - L'interprétation de l'acte juridique Recherche des méthodes communes à la loi, au contrat et au jugement - François Chevallier p. 873
- Panorama
  - Droit de l'environnement mai 2025 - mars 2026 - Grégoire Leray et Vanessa Monteillet p. 876
- notes
  - Marque patronymique : le renouveau de la déchéance pour déceptivité, note sous CJUE 18 déc. 2025 - Alexandra Mendoza-Caminade p. 886
  - Sécurisation du pacte d'associés : validation de l'adhésion, éviction de la potestativité, note sous Com. 11 févr. 2026 - Charlotte Revet p. 890
Entretien
- Pour une recherche et un enseignement in(ter)disciplinés Retour d'expérience de sept ans de recherche et création théâtrale - Nathalie Wolff et Nadia Younès p. 896