Contenu du sommaire
| Revue |
Recueil Dalloz  |
|---|---|
| Numéro | n°21 / 8130 4 juin 2026 |
Edito
- La recherche juridique est morte, vive la recherche juridique ! - François Lichère p. 945
Actualités
Droit des affaires
- p. 948Banque-Crédit-Garantie
Entreprise en difficulté
Fonds de commerce et commerçants
Droit civil
- p. 949Bien-Propriété
Contrat-Responsabilité-Assurance
- Contrat à durée déterminée (prix) : portée d'une résiliation anticipée – Cour de cassation, com. 13 mai 2026
- Convention (interprétation par le juge) : acte non ambigu – Cour de cassation, com. 13 mai 2026
- Transaction (ordre public) : prévisibilité des sommes versées – Cour de cassation, com. 13 mai 2026
- Assurance (paiement de l'indu) : versement d'une indemnité par l'assureur – Cour de cassation, 2e civ. 28 mai 2026
- Assurance (dommages-ouvrage) : notification d'un refus de garantie – Cour de cassation, 3e civ. 28 mai 2026
Famille-Personne-Succession
- Mariage (vice du consentement) : prescription de l'action en nullité – Cour de cassation, 1re civ. 20 mai 2026
- Filiation (conflit de lois) : pluralité de systèmes de droit – Cour de cassation, 1re civ. 20 mai 2026
- Autorité parentale (délégation) : droit du mineur à être entendu – Cour de cassation, 1re civ. 20 mai 2026
- Autorité parentale (ordonnance de protection) : droit du mineur à être entendu – Cour de cassation, 1re civ. 20 mai 2026
- Autorité parentale : contribution à l'entretien et à l'éducation – Cour de cassation, 1re civ. 20 mai 2026 1re civ. 20 mai 2026
Droit immobilier
- p. 951Droit pénal et procédure pénale
- p. 952Presse et communication
Procédure pénale
- Données de connexion (exploitation) : fouille des effets personnels – Cour de cassation, crim. 19 mai 2026
- Mandat d'arrêt (nullité) : écrou extraditionnel à l'étranger – Cour de cassation, crim. 27 mai 2026
- Appel correctionnel (exception de nullité) : formalité du rapport – Cour de cassation, crim. 27 mai 2026
Droit du travail et sécurité sociale
- p. 955Procédure civile et voie d'exécution
- p. 955Procédure civile
Voie d'exécution
Point de vue
- 1526, un notaire préserve l'intégrité du territoire français ! - Bernard Beignier p. 957
- L'Iran sous l'ombre d'une ingérence meurtrière Lorsque les bombes remplacent les droits de l'homme - Reza Bastani Namaghi p. 959
Etudes et commentaires
Chroniques
- L'indépendance des avocats au regard de leur déontologie - Kévin Moya p. 962
Thèses
Panorama
- Exécution des peines mai 2025 - avril 2026 - Jean-Paul Céré, Joana Falxa et Éric Péchillon p. 974
notes
- Le majeur protégé gardé à vue et l'information du protecteur : et ça continue encore et encore..., note sous Cons. const. 3 avr. 2026 - Véronique Tellier-Cayrol p. 984
- Souplesse et pragmatisme dans l'information du débiteur d'une créance titrisée, note sous Com. 4 mars 2026 et 15 avr. 2026 [3 arrêts] - David Martel p. 987
Entretien
- L'acquittement des frais de justice pénale par les condamnés - Catherine Ménabé p. 992
