Contenu du sommaire : Transferts intergénérationnels

La méthode de la comptabilité générationnelle, mise en place au début des années 1990, a pour objectif de quantifier les engagements financiers de long terme des administrations publiques, qui n'apparaissent pas dans le déficit budgétaire traditionnel. Sa mise en œuvre conclut à l'existence d'un déséquilibre intergénérationnel. Le maintien à l'infini des politiques fiscales et sociales actuelles conduiraient à un paiement net (taxes et impôts payés moins transferts reçus) des générations futures plus important que celui des générations actuelles. Si ce déséquilibre, en grande partie dû aux évolutions démographiques, n'est pas remis en cause, son ampleur est largement dépendante des hypothèses retenues pour la construction des comptes générationnels. Dans cet article, les différents facteurs d'instabilité des résultats sont passés en revue et illustrés par la comparaison des différentes études menées sur la France utilisant cette méthodologie. Suivant les hypothèses adoptées quant à l'individualisation des divers impôts et taxes, du traitement des intérêts de la dette, de la ventilation des dépenses d'éducation, de la prise en compte des investissements des administrations publiques, de la mesure de la richesse de l'État ou encore des évolutions des profils de taxes et transferts par âge, le déséquilibre intergénérationnel varie de 1 à 4.

Cet article examine l'impact du vieillissement démographique et de la politique budgétaire sur le bien-être des générations successives. Pour ce faire, on développe un modèle d'équilibre général à générations imbriquées. Ce dernier reproduit de façon très fine les projections de la structure de la population à l'horizon 2050 de l'INSEE, et tient par conséquent compte de la hausse de l'espérance de vie. La prise en compte de l'incertitude sur la durée de vie et des legs volontaires permet de reproduire les profils observés de patrimoine par classes d'âge. On construit un indicateur de bien-être pour chaque génération qui permet d'évaluer et de comparer cinq scénarios (hausse des cotisations pour permettre l'indexation des transferts sur la productivité, indexation modérée des transferts pour éviter la hausse des prélèvements obligatoires, constitution d'un fonds de réserve, augmentation de la dette publique, et hausse progressive de l'âge de la retraite).

Cet article présente trois simulations de l'impact de réformes des systèmes de retraite en Europe. Ces simulations sont réalisées avec le modèle INGENUE, modèle d'équilibre général calculable à générations imbriquées de l'économie mondiale. Les réformes envisagées sont des variantes autour d'un compte central qui postule le maintien d'un taux constant de remplacement des pensions sur les salaires nets. Les trois réformes étudiées sont : le maintien d'un taux constant de cotisation sociale, le maintien d'un taux constant de remplacement des pensions sur le salaire brut, et l'allongement de la durée d'activité. Les impacts de ces réformes sont alors examinés sous les angles économique, politique et redistributif.

On modélise habituellement les effets du vieillissement en introduisant un cycle démographique dans le modèle à générations imbriquées. On montre alors que l'existence de fonds de pension capitalisés accroît les inégalités de bien-être entre générations, au détriment des générations nombreuses. Nous montrons que le résultat est différent, à long terme mais pas pour la première génération concernée, si le vieillissement est modélisé comme venant de l'augmentation de la probabilité de survie à tout âge. Nous distinguons, pour faire cette analyse, le cas de fonds de pension payant une rente et celui de fonds de pension versant un capital au moment de la retraite. Dans le second cas, des complications viennent du risque d'épuisement du capital reçu et de l'existence d'héritages involontaires.

L'allongement continu de la vie combiné avec le principe de répartition donne lieu à des perspectives sombres quant à l'avenir de nos retraites. Cela suggère un relèvement progressif de l'âge de la retraite contrastant avec la tendance observée ces dernières décennies à une retraite précoce. Pour expliquer cette évolution, on utilise le concept de taxe implicite sur tout prolongement de la vie active. De là à proposer que l'on élimine cette taxe, il y a un pas que d'aucuns n'hésitent pas à franchir. Dans une optimisation de premier rang, c'est certainement possible : il est possible de développer un système de retraite qui soit à la fois redistributif et efficient. Dans une optimisation de second rang, cela n'est pas possible et une certaine subvention à la cessation d'activité précoce est inévitable. C'est ce que montre cet article dans un modèle où l'objectif social est utilitariste et les individus sont caractérisés par un niveau de productivité et un état de santé qui varient des uns aux autres.

Les rapports de sexe ont connu de profonds et récents changements, qui ont fait évoluer les rôles parentaux féminins et masculins. Cet article traite d'un aspect important de cette question, l'investissement parental dans la poursuite des études des enfants et ses effets sur la réussite scolaire de ces derniers, selon le sexe du parent et de l'enfant. Cette analyse s'appuie sur les données d'une enquête trigénérationnelle, qui apporte une perspective temporelle, par la comparaison intergénérationnelle et les données rétrospectives qu'elle contient. Elle montre que le transfert en capital humain tend à produire des modèles sexués, en laissant apparaître l'existence de liens préférentiels entre pères et fils et entre mères et filles. Toutefois, les mères sont plus largement investies que les pères dans l'éducation des enfants des deux sexes. Cette étude permet également de dégager trois grandes variables fortement influentes dans le succès scolaire des enfants, le niveau d'éducation des parents, et surtout de la mère, l'incitation aux études des deux parents et le rang de l'enfant dans la fratrie.

Cet article étudie la façon dont s'organise la prise en charge des parents âgés par leurs enfants et les motivations de ces transferts familiaux des enfants, en prenant en compte les interactions stratégiques entre les parents et leurs différents enfants. Nous étudions un modèle théorique de transferts intergénérationnels fondé sur l'altruisme où les frères et sœurs s'occupent de leurs parents (un bien public) sans recevoir de contrepartie. Les comportements d'aides ascendants sont étudiés à partir des données de l'enquête Cnav Trois Générations 1992. Les résultats économétriques, qui contrôlent l'hétérogénéité individuelle non observable pour les familles par des effets fixes, montrent que les aides non financières aux parents âgés sont surtout fonction de leurs besoins et de la disponibilité des enfants. Les comportements des enfants sont plutôt indépendants les uns des autres : il n'existe pas de compétition positive ou négative au sein des fratries lorsqu'il s'agit de s'occuper de ses vieux parents.

Afin de pallier l'augmentation probable de la demande de soins de longue durée et les insuffisances de la couverture publique dans les nombreux pays où la dépendance n'est pas reconnue comme un risque normal de l'existence par la Sécurité sociale, l'assurance privée semble être en mesure de jouer un rôle important dans la couverture des personnes n'ayant pas accès aux prestations attribuées sous conditions de ressources. L'assurance dépendance rencontre cependant un certain nombre de difficultés : d'une part, les difficultés « habituelles » de l'assurance (aléa moral, antisélection) ; d'autre part, l'assurance dépendance se heurte à des incertitudes majeures quant à l'évolution tant des probabilités d'entrée en dépendance que du coût unitaire des soins et aides de longue durée. En réponse à ces incertitudes, les assureurs proposent généralement des polices qui limitent leur exposition au risque en en reportant une part importante sur les assurés : la quasi-totalité des contrats prévoit ainsi des prestations forfaitaires qui ne sont versées qu'en cas de dépendance très lourde. Ces limites fournissent peut-être une explication rationnelle au faible développement de l'assurance privée, y compris dans des pays où les prestations publiques se limitent à une aide sociale attribuée sous conditions de ressources. Ainsi aux États-Unis, malgré l'intervention des pouvoirs publics qui ont régulé le marché de manière à améliorer la qualité des produits, le nombre de souscripteurs demeure faible. Ceci amène à considérer des modes alternatifs d'organisation du marché de l'assurance dépendance, voire une reconnaissance par l'État de la dépendance comme un nouveau risque couvert par la Sécurité sociale.