Accueil
Recherche
- Articles
- Sommaires
- Revues
- Mots-clés
Alertes
Partenaires
Aide

Accueil » Sommaires » revue : Recueil Dalloz » n°33 / 8142 1er octobre 2026

Contenu du sommaire

Revue	Recueil Dalloz
Numéro	n°33 / 8142 1er octobre 2026

Edito
- Mots et maux du (flexible) droit - Michel Vivant p. 1601
Actualités
- Droit des affaires
  - p. 1604
- Droit civil
  - p. 1606
  - Contrat-Responsabilité-Assurance
  - Famille-Personne-Succession
    - Donation (action en révocation) : inexécution d'une charge – Cour de cassation, 3e civ. 17 septembre 2026
- Droit immobilier
  - p. 1608
  - Copropriété
    - Règlement de copropriété (clause) : jouissance exclusive d'une partie commune – Cour de cassation, 3e civ. 17 septembre 2026
    - Assemblée générale (secrétaire de séance) : rédaction des procès-verbaux – Cour de cassation, 3e civ. 17 septembre 2026
- Droit international et européen
  - p. 1608
  - Droit européen
    - Conflit de lois (droit d'auteur) : licence ou cession contractuelle – Cour de justice de l'Union européenne 24 septembre 2026
- Droit pénal et procédure pénale
  - p. 1608
  - Procédure pénale
    - Traitement des antécédents judiciaires (fichier) : contestation de la régularité – Cour de cassation, crim. 22 septembre 2026
- Droit du travail et sécurité sociale
  - p. 1609
  - Droit du travail
    - Prescription (délai légalement applicable) : office du juge – Cour de cassation, soc. 16 septembre 2026
- Procédure civile et voie d'exécution
  - p. 1609
  - Procédure civile
    - Compétence européenne (mariage de droit canonique) : concordat du Latran – Cour de justice de l'Union européenne 24 septembre 2026
Point de vue
- Un crime contre l'humanité ? Ça fera un million d'euros... - Kevin Mariat p. 1610
- Ne pas exécuter et faire appel : pourquoi choisir ? Exécution provisoire, radiation de l'appel, et autorité de la chose jugée, à propos de Civ. 2e, 11 juin 2026, n° 24-11.444, F-B - Constance de Garidel-Thoron p. 1612
Etudes et commentaires
- Chroniques
  - La Nuit du Droit 2026
    - L'office de protection du président de tribunal : assurer la sérénité de l'acte de juger - Peimane Ghaleh-Marzban p. 1614
    - Le juge et le contrat : dialogues et convergences internes et internationaux - Bénédicte Fauvarque-Cosson p. 1620
- Panorama
  - Droit des entreprises en difficulté juillet 2025 - juillet 2026 - Pierre Cagnoli et François-Xavier Lucas p. 1627
- notes
  - La souscription de mauvaise foi de l'engagement de la caution, note sous Com. 6 mai 2026 - Yves Picod p. 1639
  - Cinquante nuances de compensation et de remise, note sous Com. 25 mars 2026 - Jean-Denis Pellier p. 1643
Entretien
- Dix ans d'amende forfaitaire délictuelle - Thomas Besse p. 1648