Contenu du sommaire

Dossier - Les frontières du contrat administratif

• Présentation - François Brenet p. 199

• Propos introductifs

  • Dossier - Les frontières du contrat administratif : le point de vue publiciste - Laurent Richer p. 200
  • Les frontières du contrat administratif : le point de vue privatiste - Hélène Boucard p. 204

• Le contrat administratif au-delà du droit interne

  • Le contrat administratif frappé d'un élément d'extranéité - Maxence Chambon p. 216

• Le franchissement de la frontière droit public-droit privé

  • Le contrat "transfuge" - François Brenet p. 225
  • les baux emphytéotiques - Gabriel Eckert p. 231
  • Le bail rural - Jean-Victor Maublanc p. 239

• Les frontières du droit de la commande publique

  • Les frontières contentieuses de la validité du contrat administratif : une logique de régulation - Olivier Geezou p. 251
  • Les concessions d'aménagement : contrats de la commande publique à double visage ou contrats sui generis ? - Hélène Hoepffner p. 261
  • Le contrat privé de la commande publique - Grégory Kalflèche p. 270

• Aux confins du droit de la commande publique

  • Le contrat domanial - Christophe Roux p. 279
  • L'appel à projets - Eve Dubus p. 289
  • La vente - Laurent Givord p. 295

Contentieux

• Sur la propriété des décisions de justice : approche comparative - Camille Bordère p. 303

Environnement

• Le conseil constitutionnel et la loi Duplomb : le choix d'une protection substantielle de l'environnement - Florian Savonitto p. 313

Urbanisme

• Urbanisme et délais de prescription

  • Conclusions - Florian Roussel p. 327
  • Note : la contestation administrative des constructions illégales soumises à un nouveau délai sexénnal, symbole d'un mécanisme encore en construction ? - Grégory Kalflèche p. 335

Droit administratif et droit constitutionnel

• Les affaires courantes, anatomie d'une notion - Yacine Sejari p. 341

Droit administratif et droit international

• Cour de cassation et justiciabilité des représentants des États soupçonnés de crimes internationaux

  • Le point de vue privatiste - Pascal Beauvais p. 355
  • Le point de vue publiciste - Maxence Chambon p. 363

Droit administratif et finances publiques

• Chronique de droit public financier - Emmanuel Joannard-Lardant, Émilien Quinart et Nicolas Vergnet p. 379

Tables