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| Revue |
Revue française de droit administratif  |
|---|---|
| Numéro | no 4, juillet-août 2026 |
Dossier - Responsabilité pénale et administration
- Présentation - Jean-Yves Maréchal p. 611
- Les délits non intentionnels reprochés aux décideurs publics : 25 ans d'application de la loi Fauchon - Emmanuel Dreyer p. 612
