Contenu du sommaire
| Revue |
Droit social  |
|---|---|
| Numéro | no 4, avril 2008 |
Libre propos
- La réforme du dialogue social : les petits pas avant les mutations en profondeur ? - Bernard Brunhes p. 403
Emploi, chômage
- La loi du 13 février 2008 et la nouvelle réforme de l'organisation du service de l'emploi - Marc Vericel p. 406
- Le droit à l'accompagnement - Franck Petit p. 413
Droit du travail
- Recodification ou décodification du droit du travail ? Le Conseil constitutionnel tranche... - Valérie Bernard p. 424
- L'obligation pour l'employeur de donner du travail au salarié - Stéphane Brissy p. 434
- Arrêt Blue Green : la convention de forfait-jours sous contrôle judiciaire - Alexis Bugada p. 443
- Sur le champ d'application de la délégation de pouvoirs, Cass. crim. 15 mai 2007 et 6 novembre 2007 - François Duquesne p. 449
- Nouvelles précisions sur l'articulation entre prise d'acte par le salarié de la rupture du contrat de travail et démission - Christophe Radé p. 454
- L'institution par accord collectif étendu d'une contribution destinée à financer le dialogue social, Cass. soc. 4 déc. 2007 - Philippe Langlois p. 460
Fonction publique
- Sur la rémunération au mérite : emprunter les techniques du privé pour moderniser l'Etat ? - Suzanne Maury p. 468
Procédure
- A quelles conditons peut-on considérer le refus de l'ACAM d'engager une action disciplinaire ? - Laurent Olléon p. 477
Europe
- A la recherche du modèle social européen - Claire Aubin p. 484
