Contenu du sommaire : L'Etat de droit
| Revue |
Problèmes politiques et sociaux  |
|---|---|
| Numéro | no 898, mars 2004 |
| Titre du numéro | L'Etat de droit |
L'Etat de droit
La théorie de l'État de droit
Construction
- Le développement de la théorie en Europe - L. Heuschling p. 17
- La conception formelle du Rechtsstaat en Allemagne - E.-W. Böckenförde p. 18
- La diffusion en France - L. Heuschling p. 20
- La distinction de l'État légal et de l'État de droit - R. Carré de Malberg p. 23
Implications
- Le soubassement politique de la doctrine française de l'État de droit - M.-J. Redor p. 27
- La récupération du thème de l'État de droit par le national-socialisme - M. Stolleis p. 29
- L'État de droit et l'histoire de l'Occident - B. Kriegel p. 30
L'État de droit substantiel
La sécurité juridique
- Les différentes facettes du principe de sécurité juridique - S. Calmes p. 35
- Le problème de l'insécurité juridique - Conseil d'État p. 37
- Accessibilité et intelligibilité de la loi : un "objectif de valeur constitutionnelle" - Conseil constitutionnel p. 40
- La codification au service de la sécurité juridique - Commission supérieure de codification p. 41
Les droits fondamentaux
- "Droits fondamentaux" et "droits de l'homme" - G. Peces-Barba Martinez) p. 45
- La notion de "droit fondamental" dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel - V. Champeil-Desplats p. 46
- La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen - 1789 p. 48
- La Déclaration universelle des droits de l'homme - 1948 p. 50
- La Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales - 1950 p. 54
- La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne - 2000 p. 58
- Le projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe - 2003 p. 59
La mondialisation de l'État de droit
Le processus de diffusion
- La référence à l'État de droit dans les différentes Constitutions - D. Mockle p. 63
- La Charte de la CSCE pour une nouvelle Europe - 1990 p. 65
- La Russie est-elle un État de droit ? - Conseil de l'Europe p. 66
- Les difficultés d'acclimatation de l'État de droit en Afrique - G. Conac p. 69
- Le cas de la Chine - H. Piquet p. 72
Un modèle syncrétique
- Le rapprochement des théories de l'État de droit et de la Rule of law - D. Mockle p. 75
- Les composantes essentielles de l'État de droit - J.-Y. Morin p. 76
Les controverses autour de l'État de droit
Les impasses théoriques
- L'expression "État de droit" : un pléonasme - H. Kelsen p. 81
- Des versions de l'État de droit diverses et insatisfaisantes - M. Troper p. 83
- L'État de droit désarmé face aux situations d'exception - C. Schmitt p. 85
- L'état d'exception comme limite de l'État de droit - G. Agamben p. 87
- La désobéissance aux lois injustes - É. Balibar p. 88
Les limites concrètes
- Les contradictions de l'État de droit - W. Leisner p. 91
- L'évolution du droit sape les fondements de l'État de droit - J.-P. Henry p. 94
- L'avènement d'une "société de droit" - G. Carcassonne p. 95
- La prolifération des droits subjectifs - J. Carbonnier p. 97
État de droit et démocratie
- Défaillances de l'État et promotion de la figure du juge - A. Garapon p. 99
- L'État de droit, indissociable de la démocratie - J. Habermas p. 100
- Une légitimation du principe délibératif - D. Rousseau p. 101
