Contenu du sommaire : La Constitution de la Ve République

La Constitution de la Ve République

• Avant-propos - Oliviers Cazenave p. 9
• Introduction. Le bel age constitutionnel - Pascal Jan p. 11

• 1. Unité, souveraineté, égalité : des principes fortement aménagés

  - Anne Levade p. 21
  • L'identité dans la continuité ou une certaine idée de la République - p. 25
  • L'idée républicaine repensée ou la diversité dans l'unité - p. 33

• 2. La République décentralisée

  - Jean-François Brisson p. 39
  • La carte de la décentralisation : unité et continuité - p. 43
  • La "décentralisation à la carte" : entre pluralisme et diversité - p. 45

• 3. La revanche des partis politiques

  - Pierre Bréchon p. 51
  • Des acteurs structurants du système politique - p. 54
  • Bipolarisation et bipartisme - p. 58
  • Des partis politiques présidentialisés - p. 61

• 4. Un Président qui gouverne

  - Jean Gicquel p. 65
  • La verticalité du pouvoir d'Etat - p. 67
  • L'effectivité du pouvoir d'Etat - p. 70

• 5. Le Gouvernement, un simple exécutant ?

  - Jean Massot p. 75
  • Emancipation et nouvelles contraintes - p. 77
  • Un Gouvernement subordonné au Président de la République - p. 80
  • Le Gouvernement, au coeur de l'exécutif - p. 83

• 6. L'administration subordonnée ?

  - Jacques Chevallier p. 87
  • Une subordination renforcée - p. 88
  • Une subordination relativisée - p. 93

• 7. Que reste-t-il du parlementarisme rationalisé ?

  - Guy Carcasonne p. 97
  • Reconsidérer - p. 99
  • Etendre - p. 103

• 8. La désacralisation de la loi

  - Jean-Pierre Camby p. 107
  • La loi subordonnée à la hiérarchie des normes - p. 109
  • La loi confortée par la demande de législation - p. 113
  • La loi dévalorisée par la saturation - p. 114

• 9. L'irresponsabilité des pouvoirs

  - Pierre Avril p. 119
  • Sanction : de la responsabilité parlementaire à la responsabilité devant les électeurs - p. 119
  • Imputation : fin du Premier ministre "fusible" ? - p. 121
  • Alternative : de la responsabilité politique à la responsabilité pénale ? - p. 123
  • L'autre face de la responsabilité : une éthique ? - p. 125

• 10. La responsabilité pénale des gouvernants

  - Dominique Chagnollaud p. 129
  • La responsabilité pénale des ministres : toujours plus - p. 131
  • La responsabilité civile et pénale du chef de l'Etat : revirements et faux-semblants - p. 134

• 11. Des droits et des libertés mieux garantis

  - David Szymczak p. 141
  • La "garantie des droits" : l'affirmation graduelle d'une "véritable" juridiction constitutionnelle - p. 144
  • Les "droit garantis" : l'édification empirique d'une "véritable" charte constitutionnelle des droits et libertés - p. 148

• 12. Justice, juges et pouvoir

  - Pascal Jan p. 153
  • La fragilité persistante de l'autorité judiciaire - p. 153
  • L'ancrage constitutionnel d'une justice administrative indépendante - p. 157
  • L'émancipation réussie du Conseil constitutionnel - p. 159

• 13. De l'utilité des organismes consultatifs

  - Vincent Dussart p. 167
  • Une institution inachevée : le Conseil économique et social - p. 168
  • Le Conseil d'Etat au coeur de l'Etat républicain - p. 172
  • La Cour des comptes entre assistance et contrôle - p. 175

  • 14. L'insaisissable figure du citoyen

    - Geneviève Koubi p. 179
    • Evolution contingente du statut de citoyen - p. 181
    • Configurations nouvelles de la citoyenneté - p. 185

• 15. Les dispositions non appliquées de la Constitution

  - Pierre Mouzet p. 195
  • Qu'est-ce qu'une disposition inappliquée ? - p. 196
  • Qu'est-ce qu'une disposition inapplicable ? - p. 205
• Conclusion. Quel avenir pour la Ve République ? - Pascal Jan p. 215

• Annexes

  • 1. Les jurisprudences relatives à l'article 55 de la Constitution - p. 225
  • 2. Chronologie institutionnelle et politique - p. 228
  • 3. Les révisions constitutionnelles depuis 1958 - p. 230
  • 4. Bibliographie - p. 232