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La loi, génératrice d'égalité et d'inégalités

• La loi en régime démocratique - René Capitant p. 3
• La loi est-elle "l'expression de la volonté générale" ? - Pierre Joxe p. 11
  La loi est “l'expression de la volonté générale” affirmait la Déclaration des Droits de l'Homme dans la première phrase de son article 6, il y a un peu plus de 200 ans. La deuxième phrase renchérit : “tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation” Or, ce fameux article, célébré depuis si longtemps, est à la fois incompréhensible et dépassé, car il cumule trois tares : ambiguïté, imprécision, contradiction.
• L'accueil des étrangers : ce que les mots disent et cachent - Violaine Carrère p. 15
  L'expression “tradition d'accueil” fait partie des lieux communs du vocabulaire des responsables politiques et des commentateurs de tous bords lorsqu'il s'agit de parler de l'histoire migratoire française. Or, on peine à trouver trace, au cours des décennies écoulées, d'efforts des politiques publiques ayant un réel rapport avec ce lénifiant univers sémantique de l'hospitalité.
• La loi et le contrat - Frédéric Tiberghien p. 19
  Parallèlement à la dévalorisation de la loi, le contrat ne cesse de gagner du terrain, comme mode de production de normes et comme procédé d'action publique. Si loi et contrat demeurent la matrice des droits et devoirs qui rendent possible la vie en société, leurs rapports et leurs champs d'intervention ont connu ces dernières années des évolutions profondes. Et ni l'une ni l'autre ne garantissent par eux-mêmes l'égalité.
• Un art français : faire dérailler l'ascenseur social dès le lycée - Olivier Postel-Vinay p. 24
  Dans quatre des plus prestigieuses de nos grandes écoles, le pourcentage des élèves issus de milieux populaires est tombé de 29% à 9% entre 1950 et 1990. Moins de 20% des élèves des classes préparatoires et des premières années des facultés de médecine sont d'origine “modeste”. A un siècle de distance, le législateur français est parvenu à faire dérailler l'ascenseur social que ses prédécesseurs du Second Empire et de la Troisième République avaient su mettre en place. Combien de lois, combien de réformes pour en arriver là !
• "Flexicurité" à la française : vers la précarité institutionnalisée - Claude Katz p. 27
  Flexibilité = emploi, selon l'équation posée par le patronat et la droite gouvernementale adepte du libéralisme économique. Assouplir la réglementation afin de licencier plus rapidement, plus aisément et à moindre coût, permettrait au marché du travail d'être plus fluide et serait dès lors, synonyme de création d'emplois. Cette antienne, constamment démentie par les chiffres, cache en réalité une véritable institutionnalisation de la précarité.
• Du colonialisme au communautarisme : la République à l'épreuve - Bachir Hadjadj p. 32
  Les descendants des immigrés sont devenus aujourd'hui français pour la plupart, alors que le regard posé sur eux n'a pas varié, entraînant leur éviction vers les banlieues, et la précarisation de leur situation. Pour ne pas avoir admis que c'est le regard colonial dévalorisant, porté durant des dizaines d'années sur les populations immigrées fragilisées, qui persiste, la société se retrouve dans une impasse, à la merci de tous les pompiers pyromanes.
• La déontologie de la sécurité - Pierre Lyon-Caen p. 38
  Appliquer la loi s'impose à tous les citoyens. Pour ceux d'entre eux auxquels sont confiées des missions de sécurité, cette obligation présente une acuité particulière : chargés de faire respecter la loi, ils se doivent évidemment de l'observer eux-mêmes rigoureusement. Au rôle primordial de l'autorité judiciaire, il convenait d'ajouter une autorité administrative indépendante, apte à examiner les manquements allégués dont elle est saisie : telle est l'une des missions de la CNDS (Commission nationale de Déontologie de la Sécurité) aujourd'hui menacée.
• D comme droit... ou discrimination : la HALDE, entre les rigidités de la loi et la vraie vie des gens - Louis Schweitzer p. 43
  Créée par la loi du 30 décembre 2004, la HALDE a pour mission de lutter contre les discriminations et de promouvoir l'égalité, elle traite les réclamations qui lui sont adressées, elle peut formuler des recommandations auprès des acteurs privés mais aussi des pouvoirs publics. S'efforçant d'abord d'apporter la meilleure solution à la victime, elle cherche aussi à élargir la portée de sa décision en formulant une recommandation générale. Car les discriminations ne se concurrencent pas, elles se cumulent.
• Exemple à suivre : Arts, mémoires et histoire - p. 47
• Les actions de la Fondation Seligmann - p. 51
• Livres : Liberté, Egalité, Discriminations" - Patrick Weil p. 55