Contenu du sommaire : Un nouveau droit de la rupture du contrat de travail ?
Revue | Droit social |
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Numéro | 9-10 - septembre-octobre 2008 |
Titre du numéro | Un nouveau droit de la rupture du contrat de travail ? |
Un nouveau droit de la rupture du contrat de travail ?
- L'influence du droit communautaire et du droit international - Pierre Rodière p. 895
- Les pouvoirs des représentants des salariés dans les licenciements collectifs en droit allemand - Patrick Rémy p. 902
- Les accords de méthode - François Gaudu p. 915
- Les ruptures d'un commun accord - Gérard Couturier p. 923
- Les résiliations sans motivation - Michèle Bonnchère p. 933
- Le licenciement pour inaptitude médicale - Pierre-Yves Verkindt p. 941
- Devoirs d'adaptation et obligations de reclassement - Jean-Emmanuel Ray p. 949
Droit du travail
- Droit du travail et religion - François Gaudu p. 959
- La religion du salarié - Claire Brisseau p. 969
- Le principe d'égalité de traitement, nouveau principe fondamental du droit du travail - Christophe Radé p. 981
- Transaction et sécurisation des procédures de licenciement : l'équation est-elle vraiment parfaite ? - Christophe Radé p. 986
- Droits de la défense du salarié protégé et légalité interne de la décision d'autorisation de licenciement (CE 19 mars 2008, Coette) - Marie-Christine Rouault et François Duquesne p. 995
- Un organe des procédures collectives : le représentant des salariés - Yves Chagny p. 1003
- Chronique bibliographique en droit du travail (fin) - Patrick Morvan p. 1011
Chômage, protection sociale
- L'affectation d'une part de leur produit à l'Association pour la structure financière ne modifie pas la nature juridique des contributions de l'assurance chômage (Cass. civ.5 juin 2008) - Xavier Prétot p. 1016
- La garantie prestations en nature des anciens salariés au regard du système en vigueur pour le personnel en activité - Jacques Barthélémy et Laurence Lautrette p. 1021