Contenu du sommaire : Nouvelle gouvernance financière publique : grands enjeux de demain
| Revue |
Revue française de finances publiques  |
|---|---|
| Numéro | spécial, no 100, novembre 2007 |
| Titre du numéro | Nouvelle gouvernance financière publique : grands enjeux de demain |
Nouvelle gouvernance financière publique : grands enjeux de demain
- Editorial : Inventer une nouvelle gouvernance financière publique : fonder l'État du XXIe siècle - Michel Bouvier p. 3
- Propos d'hier pour demain - Pierre Sudreau p. 7
Méthodes
- Dette publique : discours de la méthode - Alain Lambert p. 15
- Décentralisation passer du discours à la méthode - Pierre Richard p. 23
- Brèves remarques, notamment méthodologiques sur la réforme fiscale locale - Gilbert Orsoni p. 29
- La réforme des comptes de l'État. Bilan et perspectives après la remise des comptes 2006 - Dominique Lamiot p. 39
- L'organisation du contentieux fiscal est-elle toujours actuelle ? - Marie-Christine Esclassan p. 59
- Les changements de jurisprudence fiscale au Brésil au regard du principe de confiance légitime et de l'intérêt financier public - Misabel Abreu Machado Derzi p. 69
- La notion de capacité contributive des contribuables dans la société postmoderne - Michel Bouvier p. 83
- Consensualisme fiscal et consentement de l'impôt - Pierre Beltrame p. 95
- Finances publiques, finances privées : nouveau partage, nouvelles similitudes ? - Robert Hertzog p. 107
Instruments
- Faut-il étendre la LOLF à l'ensemble des entités de la sphère publique ? - Jean Arthuis p. 129
- De la certification des comptes de l'Etat : principes, enjeux et difficultés - David Huron, Frédéric Marty et Jacques Spindler p. 135
- La notion d'imposition de toutes natures - Xavier Prétot p. 145
- L'avenir de l'ISF ? - Bernard Plagnet p. 161
- Le dépassement de l'ONDAM - Étienne Douat p. 175
- Une technique de déconsolidation de la dette : le crédit-bail à levier fiscal, - Éric Portal p. 189
- La dématérialisation – l'enjeu des données de la paye pour les juridictions financières - Michel-Pierre Prat, Sylvie Chaigneau-Peyroux et Cyril Janvier p. 199
- Les investissements publics dans les transports ferroviaires - André Barilari p. 205
- Brèves réflexions sur quelques mots-clefs de finances publiques pour le futur - Luc Saïdj p. 213
Contrôles financiers juridictionnels
- La Cour, vigie des finances publiques - Philippe Séguin p. 223
- Les évolutions récentes de la Cour des comptes - Bernard Cieutat p. 229
- La Cour des comptes : Une nouvelle approche des comptes - Jean-Philippe Vachia p. 239
- De la nécessité de maintenir un contrôle juridictionnel en système lolfique - Michel Lascombe et Xavier Vandendriessche p. 251
- Vers une responsabilité pour faute devant les juridictions financières - Farhana Akhoune et Stéphane Thébault p. 259
- La Cour des comptes européenne a trente ans - Jean-François Bernicot p. 269
Processus de décision
- Le contrôle parlementaire des finances publiques - Didier Migaud p. 289
- La présidence de la commission des finances par un membre de l'opposition parlementaire : potentialités et enjeux - Irène Bouhadana et William Gilles p. 295
- Modernisation et réforme de l'État, au service des finances publiques - Frank Mordacq p. 303
- Les transformations de la fonction d'ordonnateur - Jean-Pierre Duprat p. 313
- Décentralisation : la fiscalité locale, enfin ? - Philippe Valletoux p. 319
- Brèves réflexions sur la mise en oeuvre de la loi organique relative à l'autonomie financière des collectivités territoriales - Vincent Dussart p. 327
- Efficacité et transparence des finances publiques pour une meilleure offre de biens pour le citoyen - Nourredine Bensouda p. 333
- Le partage du pouvoir fiscal au Brésil - Estevao Horvath p. 337
- A la veille du réexamen annoncé des finances de l'Union européenne : remise à plat ou réajustement ? - Joël Molinier p. 341
Chronique d'actualité des réformes
- La démarche de certification de service dans les URSSAF - Vincent Ravoux et Frédéric Gaven p. 353
- Editorial : Inventer une nouvelle gouvernance financière publique : fonder l'État du XXIe siècle - Michel Bouvier p. 3
Chronique bibliographique
- Comptes rendus d'ouvrages - Michel Bouvier et Luc Saïdj p. 373
