Contenu du sommaire : Nouvelle gouvernance financière publique : grands enjeux de demain

Revue	Revue française de finances publiques
Numéro	spécial, no 100, novembre 2007
Titre du numéro	Nouvelle gouvernance financière publique : grands enjeux de demain

• Nouvelle gouvernance financière publique : grands enjeux de demain

  • Editorial : Inventer une nouvelle gouvernance financière publique : fonder l'État du XXIe siècle - Michel Bouvier p. 3
  • Propos d'hier pour demain - Pierre Sudreau p. 7

  • Méthodes

    • Dette publique : discours de la méthode - Alain Lambert p. 15
    • Décentralisation passer du discours à la méthode - Pierre Richard p. 23
    • Brèves remarques, notamment méthodologiques sur la réforme fiscale locale - Gilbert Orsoni p. 29
    • La réforme des comptes de l'État. Bilan et perspectives après la remise des comptes 2006 - Dominique Lamiot p. 39
    • L'organisation du contentieux fiscal est-elle toujours actuelle ? - Marie-Christine Esclassan p. 59
    • Les changements de jurisprudence fiscale au Brésil au regard du principe de confiance légitime et de l'intérêt financier public - Misabel Abreu Machado Derzi p. 69
    • La notion de capacité contributive des contribuables dans la société postmoderne - Michel Bouvier p. 83
    • Consensualisme fiscal et consentement de l'impôt - Pierre Beltrame p. 95
    • Finances publiques, finances privées : nouveau partage, nouvelles similitudes ? - Robert Hertzog p. 107

  • Instruments

    • Faut-il étendre la LOLF à l'ensemble des entités de la sphère publique ? - Jean Arthuis p. 129
    • De la certification des comptes de l'Etat : principes, enjeux et difficultés - David Huron, Frédéric Marty et Jacques Spindler p. 135
    • La notion d'imposition de toutes natures - Xavier Prétot p. 145
    • L'avenir de l'ISF ? - Bernard Plagnet p. 161
    • Le dépassement de l'ONDAM - Étienne Douat p. 175
    • Une technique de déconsolidation de la dette : le crédit-bail à levier fiscal, - Éric Portal p. 189
    • La dématérialisation – l'enjeu des données de la paye pour les juridictions financières - Michel-Pierre Prat, Sylvie Chaigneau-Peyroux et Cyril Janvier p. 199
    • Les investissements publics dans les transports ferroviaires - André Barilari p. 205
    • Brèves réflexions sur quelques mots-clefs de finances publiques pour le futur - Luc Saïdj p. 213

  • Contrôles financiers juridictionnels

    • La Cour, vigie des finances publiques - Philippe Séguin p. 223
    • Les évolutions récentes de la Cour des comptes - Bernard Cieutat p. 229
    • La Cour des comptes : Une nouvelle approche des comptes - Jean-Philippe Vachia p. 239
    • De la nécessité de maintenir un contrôle juridictionnel en système lolfique - Michel Lascombe et Xavier Vandendriessche p. 251
    • Vers une responsabilité pour faute devant les juridictions financières - Farhana Akhoune et Stéphane Thébault p. 259
    • La Cour des comptes européenne a trente ans - Jean-François Bernicot p. 269

  • Processus de décision

    • Le contrôle parlementaire des finances publiques - Didier Migaud p. 289
    • La présidence de la commission des finances par un membre de l'opposition parlementaire : potentialités et enjeux - Irène Bouhadana et William Gilles p. 295
    • Modernisation et réforme de l'État, au service des finances publiques - Frank Mordacq p. 303
    • Les transformations de la fonction d'ordonnateur - Jean-Pierre Duprat p. 313
    • Décentralisation : la fiscalité locale, enfin ? - Philippe Valletoux p. 319
    • Brèves réflexions sur la mise en oeuvre de la loi organique relative à l'autonomie financière des collectivités territoriales - Vincent Dussart p. 327
    • Efficacité et transparence des finances publiques pour une meilleure offre de biens pour le citoyen - Nourredine Bensouda p. 333
    • Le partage du pouvoir fiscal au Brésil - Estevao Horvath p. 337
    • A la veille du réexamen annoncé des finances de l'Union européenne : remise à plat ou réajustement ? - Joël Molinier p. 341

  • Chronique d'actualité des réformes

    • La démarche de certification de service dans les URSSAF - Vincent Ravoux et Frédéric Gaven p. 353

• Chronique bibliographique

  • Comptes rendus d'ouvrages - Michel Bouvier et Luc Saïdj p. 373