Contenu du sommaire : Les nouveaux chantiers de l'Etat territorial
| Revue |
Revue française de finances publiques  |
|---|---|
| Numéro | no 103, septembre 2008 |
| Titre du numéro | Les nouveaux chantiers de l'Etat territorial |
- Éditorial : Programmation pluriannuelle et équilibre des finances publiques : les conditions du succès - Michel Bouvier p. 3
Les nouveaux chantiers de l'Etat territorial
La gestion des crédits de l'État au niveau déconcentré
- Propos introductifs - André Barilari p. 15
- La gestion des crédits déconcentrés de l'État - Daniel Canepa p. 17
- Justice et LOLF : quelle compatibilité ? - Didier Marshall p. 25
- Le point de vue d'un trésorier-payeur général sur la gestion des crédits déconcentrés de l'État en mode LOLF - Claude Reisman p. 33
- Quelques enseignements à retenir d'une opération de rationalisation des choix budgétaires - Louis Vaillant p. 41
La réforme de la fiscalité locale
- Pour une réforme du système fiscal local : ce que veulent les élus - Philippe Laurent p. 51
- Un cadre général pour une réforme de la fiscalité locale - Alain Lambert p. 57
- Fiscalité locale : une réforme politique - Philippe Valletoux p. 63
- L'autonomie fiscale des collectivités locales - Gilles Carrez p. 67
- La taxation des entreprises au niveau local - Gérard Thoris p. 85
Etudes
- La fiscalité sur les revenus et le patrimoine des ménages en France : les réformes à la croisée des chemins ? - Carine Bouthevillain et Laurent Paul p. 103
- L'injusticiabilité des lois de finances - Alexandre Mangiavillano p. 133
Chronique budgétaire
- L'exécution de la loi de finances pour 2007 - Vincent Dussart p. 159
Chronique d'actualité des réformes
- La fonction d'ordonnateur dans le nouveau cadre de gestion publique - Jean-Pierre Duprat et Marc Simmony p. 181
Chronique de jurisprudence constitutionnelle
Tribune libre
- Sur les critères européens de convergence - Jean-Bernard Mattret p. 221
